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A746 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Dreibueren, Débicht et Laangegronn et situées sur les territoires des communes de Mersch, Fischbach, Larochette et Lintgen.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 17/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 746

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Fischbach, Larochette, Lintgen, Mersch, eau, zone protégée

A208 : Réglement de circulation - Larochette.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A169 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Medernach» à Larochette présenté par les autorités communales de Larochette.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A67 : Réglement de circulation - Larochette.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2015

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A84 : Nouvelle fixation des redevances pour l'enlèvement et la destruction des déchets ménagers.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2013

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A21 : Fixation des tarifs pour le transport de personnes en ambulance.

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Signature : 10/07/2013

Publication : 17/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A207 : Introduction d'un règlement-taxe concernant les prestations du service d'incendie et de sauvetage communal.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2012

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A128 : Fixation des tarifs pour l'enlèvement et la destruction des déchets ménagers (poubelles grises), l'enlèvement des déchets encombrants et la fourniture, l'enlèvement et le compactage des sacs en plastique.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2013

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A93 : Plan de modification partielle du plan d'aménagement général de Larochette au lieu-dit «Auf Birkelt» à Larochette présenté par les autorités communales de Larochette.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2012

Publication : 05/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A71 : Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour d'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A43 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Larochette au lieu-dit «Im Trauffes» à Larochette présenté par les autorités communales de Larochette.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 09/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A43 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue de Medernach» à Larochette présenté par les autorités communales de Larochette.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 09/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A10 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A10 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A10 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'évacuation des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A279 : Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour d'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2010

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A279 : Règlement temporaire de la circulation - Larochette.

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Signature : 23/05/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A197 : Fixation de participation pour la «Night Card».

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Signature : 15/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A22 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Längst Seitert» à Ernzen, présenté par les autorités communales de Larochette.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A178 : Modification de la redevance à percevoir sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A178 : Modification du prix de vente de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A28 : Modification du prix d'inscription aux cours du soir de langues pour adultes.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/10/2009

Publication : 02/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A170 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Larochette au lieu-dit «Bei der Oligsmühle» à Larochette et de la partie écrite, présenté par les autorités communales de Larochette.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2008

Publication : 27/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A102 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers, des déchets encombrants et des sacs poubelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A208 : Modification du règlement concernant les tarifs d'inscription aux cours de musique.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

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