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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A44 : Modification de la taxe pour l'enlèvement et le compactage des déchets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2016

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A236 : ntroduction d'une taxe par stand et exposant pour les personnes désirant participer au marché local annuel.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A236 : Modification du tarif pour l'enlèvement et le compactage des déchets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A66 : Modification des droits de participation aux cours pour la saison 2015/2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A52 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «An den Strachen/in den Miessen» à Bofferdange présenté par les autorités communales de Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2014

Publication : 23/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A11 : Plan d'aménagement particulier aux lieux-dits «Rue Steinsel» et «Rue de Prettange» à Hünsdorf présenté par les autorités communales de Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2014

Publication : 22/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A209 : Règlement de circulation - Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A136 : Règlement communal concernant les aires de jeux, les cours de récréation des écoles communales et les terrains multisports respectivement Beach-Volleyball. Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A136 : Règlement de circulation - Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A84 : Modification des tarifs pour l'enlèvement et le compactage des déchets ménagers et des déchets organiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2013

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A59 : Règlement communal sur les registres de population et les changements de domicile.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A58 : Règlement de circulation - Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2012

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A42 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2013

Publication : 28/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A14 : Lorentzweiler.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Gruenewald» à Blaschette présenté par les autorités communales de Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2013

Publication : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A204 : Règlement temporaire de circulation - Lorentzweiler

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2013

Publication : 29/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A196 : Règlement communal concernant les aires de jeux, les cours de récréation des écoles communales et les terrains multisports respectivement le Beach-Volleyball.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A196 : Règlement sur l'allocation pour le maintien du niveau de vie.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A196 : Règlement communal pour l'obtention d'une subvention aux élèves/étudiants de moins de 27 ans pour l'achat d'une carte «JUMBO».

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A118 : Règlement temporaire de circulation - Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2013

Publication : 12/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 118

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A75 : Règlement temporaire de circulation - Lorentzweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2013

Publication : 22/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A73 : Règlement relatif à l'allocation de subsides scolaires. Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2012

Publication : 17/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A73 : Prorogation pour 2013 des heures normales d'ouverture des débits de boissons.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2012

Publication : 17/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A62 : Modification des tarifs pour l'enlèvement et le compactage des déchets ménagers et des déchets organiques du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

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