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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A56 : Règlement communal - Mamer
Fixation de la participation des parents aux classes de neige 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : enseignement, participation, prix

A233 : Lotissement d'un terrain sis 19, avenue Grand-Duc Jean à Capellen, présenté par les autorités communales de la commune de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2016

Publication : 21/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 233

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A233 : Lotissement d'un terrain sis 21, rue du Baumbusch à Mamer, présenté par les autorités communales de la commune de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2016

Publication : 21/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 233

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A233 : Lotissement d'un terrain sis 23, avenue Grand-Duc Jean à Capellen, présenté par les autorités communales de la commune de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2016

Publication : 21/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 233

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A208 : Réglement de circulation - Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/09/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A208 : Réglement de circulation - Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/09/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A208 : Réglement de circulation - Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/09/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A208 : Règlement sur la subvention à accorder aux personnes usagers du Service Krank Kanner Doheem (SKKD) à titre de participation aux frais de garde à domicile pour enfants malades.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A208 : Règlement communal sur la distribution d'eau potable destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A203 : Plan d'aménagement particulier «quartier existant» aux lieux-dits «Rue Belair, Bei Hënteskraitz, Rue du Baerendall, Rue Raoul Follerau, Wieweschgaass, Eilbert, Gare, Halte du Lycée» à Capellen présenté par les autorités communales de Marner.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2016

Publication : 29/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A203 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Joseph et Marcel Becker» à Capellen présenté par les autorités communales de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 29/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A168 : Fixation de la participation des parents aux classes d'aventure 2016 à Xonrupt (F).

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A159 : Règlement temporaire de circulation - Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A159 : Règlement temporaire de circulation - Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A108 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Op dem Aker-an den Strachen» à Holzem présenté par les autorités communales de Marner.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A108 : Fixation du prix de vente du livre «Mamer, ma commune».

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A99 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Raoul Follereau» à Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2016

Publication : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A64 : Projet d'aménagement général de Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2015

Publication : 18/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A54 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol «Structure provisoire d'accueil d'urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d'une protection internationale à Mamer» et portant modification du plan d'occupation «Campus scolaire Tossebierg et environs» déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 13 mai 2008.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/04/2018

Signature : 29/03/2016

Publication : 05/04/2016

Prise d'effet : 09/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : Mamer, environnement, plan d'occupation du sol, protection internationale, urbanisme

A15 : Fixation de la participation des parents aux classes de neige à Combloux (F).

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A15 : Modification du tarif mensuel pour l'utilisation de l'antenne collective.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A239 : Morcellement d'un terrain en deux lots au lieu-dit «7, route de Capellen (section C de Holzem - numéro cadastral 717/4459» à Holzem présenté par les autorités communales de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A239 : Morcellement d'un terrain en deux lots au lieu-dit «66, rue Dangé St Romain» à Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A194 : Règlement sur l'accès aux terrains de football à Mamer et leur utilisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

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