Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 723
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie, Swaziland, Union Européenne, accord d'association et de partenariat
Signature : 14/12/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 14/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1177
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification
Signature : 04/06/2018
Publication : 22/06/2018
Prise d'effet : 04/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 517
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification
Signature : 05/12/2017
Publication : 04/01/2018
Prise d'effet : 05/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 17
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Burkina, Bénin, Cambodge, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Congo, Cuba, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liberia, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Nigeria, Norvège, Ouganda, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Roumanie, Royaume-Uni, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Swaziland, Syrie, Sénégal, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ukraine, Union Européenne, Viêt Nam, biotechnologie, diversité biologique, Émirats arabes unis