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A157 : Modification de la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A10 : Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A10 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A10 : Abrogation des taxes de chancellerie et introduction des taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A10 : Modification des taxes annuelles à percevoir sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A279 : Règlement temporaire de la circulation - Neunhausen.

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Signature : 18/08/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A279 : Règlement temporaire de la circulation - Neunhausen.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A226 : Fixation de la taxe annuelle sur l'autorisation d'un service de taxi.

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Signature : 18/08/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A197 : Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

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Signature : 06/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A101 : N e u n h a u s e n.- Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «am Frohnebierg, am Grond» à Insenborn, présenté par les autorités communales de Neunhausen.

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Signature : 22/11/2010

Publication : 20/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Neunhausen

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A129 : Nouvelle fixation du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs.

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Signature : 14/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A129 : Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

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Signature : 14/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A113 : Règlement temporaire de circulation - Neunhausen.

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Signature : 06/10/2009

Publication : 19/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 113

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A92 : Introduction d'une taxe pour la dispersion des cendres.

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Signature : 15/03/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A63 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Bonnal» à Insenborn, présenté par les autorités communales de Neunhausen.

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Signature : 06/10/2009

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A41 : Règlement temporaire de la circulation - Neunhausen.

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Signature : 30/07/2009

Publication : 16/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A28 : Tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures

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Signature : 14/12/2009

Publication : 02/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A4 : Modification du règlement-taxe sur les résidences secondaires.

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Signature : 06/10/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A205 : Règlement temporaire de la circulation - Neunhausen.

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Signature : 16/03/2009

Publication : 19/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A165 : Règlement concernant le remboursement des droits d'inscription supplémentaires pour nonrésidents dans le cadre de l'enseignement musical.

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Signature : 31/10/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A74 : Modification du prix de vente d'un repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A74 : Abrogation de l'article 7 du règlement communal du 30 juillet 2007 concernant l'aide au logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A29 : N e u n h a u s e n.- Règlement communal concernant la subvention aux particuliers pour l'installation de capteurs d'énergie solaire.

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Signature : 31/10/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Neunhausen

Sujets secondaires : subvention, énergie renouvelable

A208 : Modification du règlement-taxe relatif à l'utilisation du centre communal et sportif à Lultzhausen.

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Signature : 06/03/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A91 : Abrogation de la taxe pour la délivrance d'une carte d'identité pour enfants en dessous de 15 ans.

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Signature : 06/03/2008

Publication : 02/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen