Recherche dans le mémorial A

A7 : Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2013

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A7 : Modification du règlement-taxe concernant les cimetières et les inhumations.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2013

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A7 : Modification des taxes et redevances relatives aux services prestés dans le cadre de la collecte publique des déchets ménagers et encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2013

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A7 : Fixation du prix de vente des poubelles

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2013

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A59 : Règlement communal concernant la participation aux frais d'obtention du permis de conduire des membres du service d'incendie et de sauvetage.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A59 : Règlement fixant les bourses d'études en faveur des étudiants méritants.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A207 : Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A128 : Modification du règlement-taxe concernant les cimetières et les inhumations.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2013

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A128 : Fixation des taxes et redevances relatives aux services prêtés dans le cadre de la collecte publique des déchets ménagers et encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2013

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A75 : Règlement temporaire de circulation - Nommern.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2012

Publication : 22/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A73 : Règlement pour introduction d'une «prime antenne de télévision privée des maison isolées». Abolition.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2013

Publication : 17/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A141 : Règlement communal concernant la participation aux frais d'obtention du permis de conduire des membres du service d'incendie et de sauvetage.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2011

Publication : 12/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 141

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A141 : Règlement fixant les bourses d'études en faveur des étudiants méritants.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 12/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 141

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A81 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Nommern au lieu-dit «Nommerlayen, Camping» à Nommern présenté par les autorités communales de Nommern.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2011

Publication : 27/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A71 : Fixation nouvelle de la participation communale financière à l'action d'épargne scolaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A49 : Nouvelle fixation des tarifs relatifs aux services prestés dans le cadre de la collecte publique des déchets ménagers et encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A10 : Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A226 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2010

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A197 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A124 : Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A229 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Nommern au lieu-dit «In der Zillericht» à Cruchten, présenté par les autorités communales de Nommern.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2010

Publication : 21/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 229

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A207 : Règlement temporaire de circulation - Nommern.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2010

Publication : 18/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A185 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «In der Acht» à Cruchten, présenté par les autorités communales de Nommern.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 20/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 185

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A185 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rehsemswies» à Schrondweiler, présenté par les autorités communales de Nommern.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2010

Publication : 20/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 185

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A185 : Projet de modification des parties écrites des plans d'aménagement particuliers aux lieux-dits «An der Schléif I & II» à Cruchten et «Auf dem Acker» à Schrondweiler, présenté par les autorités communales de Nommern.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2010

Publication : 20/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 185

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

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