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A168 : Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des salles des fêtes à Gralingen, Merscheid, Putscheid, Stolzembourg et Weiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A82 : Modification du tarif pour l'enlèvement sur commande et le compactage des déchets encombrants.

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Signature : 29/12/2015

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A109 : Fixation des taxes et redevances relatives au columbarium.

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Signature : 22/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A66 : Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des déchets encombrants.

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Signature : 28/11/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A66 : Modification des redevances pour la confection des fosses et l'enterrement d'une urne.

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Signature : 22/12/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A66 : Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'utilisation des morgues.

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Signature : 22/12/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A7 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Signature : 19/12/2013

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A207 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

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Signature : 19/03/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A84 : Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des ordures.

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Signature : 28/11/2013

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A21 : Fixation du prix de vente d'une poubelle grise de 60, 80 et 120 litres.

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Signature : 11/10/2013

Publication : 17/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A204 : Règlement temporaire de circulation - Putscheid

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Signature : 14/05/2013

Publication : 29/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A128 : Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des ordures.

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Signature : 20/12/2012

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A49 : Fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement et le compactage des déchets encombrants.

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Signature : 13/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A10 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Signature : 15/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A197 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Signature : 20/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A197 : Fixation des taxes et redevances d'assainissement.

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Signature : 20/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A207 : Règlement temporaire de circulation - Putscheid.

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Signature : 11/03/2010

Publication : 18/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A178 : Fixation des tarifs d'utilisation des salles des fêtes à Gralingen, Merscheid, Putscheid et Weiler.

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Signature : 06/05/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A92 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Signature : 22/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A92 : Modification des taxes et redevances d'assainissement.

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Signature : 22/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A53 : Modification du tarif variable pour l'énergie thermique du réseau urbain dans le lotissement écologique «Neit Wunnen» à Putscheid.

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Signature : 22/12/2009

Publication : 13/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A4 : Modification des taxes de concession aux cimetières de la commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A102 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets encombrants.

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Signature : 30/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A102 : Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau en maintenant le montant actuel du tarif de location des compteurs d'eau.

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Signature : 30/11/2007

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A74 : P u t s c h e i d. - Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau et maintien du montant actuel du tarif de location des compteurs d'eau.

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Signature : 30/12/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Putscheid

Sujets secondaires : eau, tarif