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A944 : Arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant dénomination du Centre Nature et Forêt Biodiversum à Remerschen en « Biodiversum Camille Gira ».

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 12/10/2018

Prise d'effet : 16/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 944

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : diversité biologique

Sujets secondaires : Remerschen, dénomination, zone protégée

A119 : Modification des taxes de chancellerie.

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Signature : 09/04/2008

Publication : 11/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 119

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A2 : Règlement-taxe relatif à l'école de musique.

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Signature : 28/06/2006

Publication : 16/01/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A181 : Modification du règlement-taxe relatif à la zone de récréation et de sports à Remerschen.

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Signature : 23/05/2006

Publication : 13/10/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 181

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A171 : Abrogation des redevances pour droits de superficie dans la zone d'activités économiques «Schengerwiss».

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Signature : 07/12/2005

Publication : 22/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 171

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A167 : Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

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Signature : 22/02/2006

Publication : 15/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 167

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A166 : Fixation des redevances pour droits de superficie dans la zone d'activités économiques «Schengerwiss».

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Signature : 04/02/2004

Publication : 14/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 166

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A217 : Modification du règlement-taxe relatif à la zone de récréation et de sports à Remerschen.

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Signature : 26/05/2004

Publication : 31/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 217

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A74 : Nouvelle fixation du prix de l'eau.

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Signature : 17/12/2003

Publication : 18/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A6 : Modification du règlement-taxe relatif aux frais d'inscription à l'école de musique.

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Signature : 19/06/2003

Publication : 26/01/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A159 : Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

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Signature : 28/03/2003

Publication : 03/11/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A105 : Modification des tarifs d'enlèvement des ordures ménagères.

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Signature : 18/12/2002

Publication : 30/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 105

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A105 : Modification des tarifs de recyclage.

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Signature : 04/12/2002

Publication : 30/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 105

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A40 : Introducation d'un règlement-taxe relatif aux frais d'inscription aux cours d'apprentissage de la langue luxembourgeoise.

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Signature : 12/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A94 : Règlement-taxe à la zone de récréation et de sports à Remerschen.

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Signature : 06/03/2002

Publication : 16/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A92 : Fixation de la participation aux travaux de génie civil exécutés sur terrain privé dans le cadre des travaux de pose de conduites de gaz.

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Signature : 06/03/2002

Publication : 14/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A47 : Nouvelle fixation du prix de l'eau à partir du 1er janvier 2002.

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Signature : 07/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A1 : Règlement-taxe sur la chancellerie.

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Signature : 22/08/2001

Publication : 23/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A167 : Règlement-taxe sur les cimetières.

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Signature : 15/05/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 167

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A152 : Modification du règlement-taxe relatif aux frais d'inscription à l'école de musique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 152

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A152 : Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des voitures-ambulance à partir du 1er janvier 2002.

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Signature : 10/04/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 152

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A74 : Règlement-taxe relatif à la location et à l'utilisation du hall sportif à Remerschen.

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Signature : 12/12/2000

Publication : 03/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A65 : Règlement d'utilisation du hall sportif.

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Signature : 10/04/2001

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A30 : Règlement communal sur les chiens.

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Signature : 26/01/2001

Publication : 07/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A138 : Règlements-taxe sur les résidences secondaires.

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Signature : 17/07/2000

Publication : 27/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 138

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen