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A17 : Règlement communal du 12 janvier 1918 concernant la sécurité publique durant la guerre - Rollingergrund.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1918

Publication : 30/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rollingergrund

A63 : Règlement communal du 17 mars 1909 concernant l'ouverture de rues et la construction de bâtisses dans cette commune - Rollingergrund.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1909

Publication : 09/10/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rollingergrund

A74 : Règlement communal du 16 décembre 1908 concernant la protection de la santé publique dans la commune de Rollingergrund.

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Signature : 16/12/1908

Publication : 19/12/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rollingergrund

A71 : Règlement communal du 26 juillet 1907 concernant le cimetière dans la commune de Rollingergrund.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1907

Publication : 05/12/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rollingergrund

A7 : Règlement communal du 21 octobre 1907 concernant la conduite d'eau dans la commune de Rollingergrund.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1907

Publication : 15/02/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rollingergrund

A47 : Modification du 14 avril 1899 du règlement en vigueur sur la tenue des registres de population dans la commune Rollingergrund.

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Signature : 14/04/1899

Publication : 27/09/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rollingergrund

A28 : Règlement du 7 juin 1898 concernant la tenue de registres de population dans la commune de Rollingergrund.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1898

Publication : 15/06/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rollingergrund

A35 : Règlement du 27 mai 1892 sur le débit et l'usage de la poudre dans la commune de Rollingergrund.

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Signature : 27/05/1892

Publication : 15/06/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rollingergrund

A25 : Règlement du 20 octobre 1890 pour la tenue des registres de population dans la commune de Rollingergrund.

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Signature : 20/10/1890

Publication : 09/05/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rollingergrund

A55 : Règlement du 29 mai 1888 sur la visite des tueries et boucheries, ainsi que sur le débit des viandes à livrer à la consommation sur le territoire de la commune de Rollingergrund.

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Signature : 29/05/1888

Publication : 24/09/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rollingergrund

A15 : Modification du 28 novembre 1879 du règlement du 6 novembre 1874 sur la police du cimetière de la commune de Rollingergrund.

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Signature : 28/11/1879

Publication : 27/02/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rollingergrund