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A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A570 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A569 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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A365 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 concernant des mesures restrictives en rapport avec certaines marchandises à destination de la Russie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2018

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 365

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Russie, commerce, réglementation

A208 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la Fédération de Russie.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 208

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Russie, transport de marchandises par route

A136 : Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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