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Signature : 17/06/2020
Publication : 26/06/2020
Prise d'effet : 15/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 555
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Siège, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse