Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

2 Résultats correspondent à votre recherche

A958 : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion et réserve par le Soudan.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 08/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 958

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan, adhésion, criminalité transnationale, trafic illicite des migrants

A316 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Soudan.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 24/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 316

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan, adhésion