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Signature : 12/12/2019
Publication : 13/12/2019
Prise d'effet : 16/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 838
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne, règle de l'air
Sujets secondaires : Luxembourg, Useldange, aviation, aéronef sans personnes à bord, transport aérien
Signature : 26/06/2019
Publication : 17/07/2019
Prise d'effet : 21/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512
Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : transport ferroviaire
Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé
Signature : 14/05/2019
Publication : 17/05/2019
Prise d'effet : 23/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 319
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : espace aérien
Sujets secondaires : Diekirch, Luxembourg, Useldange, Weiswampach, aviation, aéroport, navigation aérienne, organisation, règle de l'air
Signature : 27/11/2018
Publication : 04/12/2018
Prise d'effet : 08/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1086
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : navigation aérienne
Sujets secondaires : Useldange, aérogare, aéroport, transport aérien
Signature : 02/10/2018
Publication : 10/10/2018
Prise d'effet : 14/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 927
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : eau
Sujets secondaires : Boevange/Attert, Grosbous, Préizerdaul, Redange-sur-Attert, Useldange, Vichten, Wahl, eau potable, protection, zone protégée
Signature : 21/06/2018
Publication : 27/06/2018
Prise d'effet : 01/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 524
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Useldange, réglementation
Signature : 18/01/2017
Publication : 09/02/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 187
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport, navigation aérienne
Sujets secondaires : Useldange, aérogare, espace aérien, exploitation, réglementation
Signature : 24/01/2017
Publication : 26/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 110
Signature : 21/10/2016
Publication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 67
Signature : 17/06/2016
Publication : 04/10/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 206
Signature : 13/05/2016
Publication : 19/08/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168
Signature : 13/05/2016
Publication : 19/08/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168
Signature : 29/01/2016
Publication : 06/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82
Signature : 18/12/2015
Publication : 06/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82
Signature : 02/10/2015
Publication : 18/04/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 64
Signature : 02/10/2015
Publication : 18/04/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 64
Signature : 18/12/2015
Publication : 22/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44
Signature : 08/10/2014
Publication : 15/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7
Signature : 17/10/2014
Publication : 15/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7
Signature : 27/03/2014
Publication : 01/04/2014
Prise d'effet : 03/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 48
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport aérien
Signature : 09/12/2013
Publication : 28/03/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 42
Signature : 21/12/2012
Publication : 22/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128
Signature : 19/02/2013
Publication : 22/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Useldange, chèque-service
Signature : 21/12/2012
Publication : 22/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128
A128 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.
Signature : 17/06/2011
Publication : 22/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128