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A1086 : Règlement ministériel du 27 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 04/12/2018

Prise d'effet : 08/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1086

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : Useldange, aérogare, aéroport, transport aérien

A927 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen situées sur le territoire des communes de Useldange, Préizerdaul, Redange, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 927

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Boevange/Attert, Grosbous, Préizerdaul, Redange-sur-Attert, Useldange, Vichten, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A67 : Règlement communal - Useldange
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Useldange

Sujets secondaires : prix, restauration

A206 : Plan d'aménagement particulier aux lieux-dits «Rue d'Everlange» et «Rue de Schandel» à Useldange présenté par les autorités communales d'Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2016

Publication : 04/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 206

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A168 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A168 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A82 : Modification du prix des repas servis dans la cantine pour le personnel enseignant de l'école fondamentale et les salariés de la commune ayant leur lieu de travail sur le site de l'école fondamentale.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2016

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A82 : Nouvelle fixation du tarif d'enlèvement des déchets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A64 : Projet d'aménagement général d'Useldange présenté par les autorités communales d'Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2015

Publication : 18/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A64 : Plan d'aménagement particulier «quartier existant» par les autorités communales d'Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2015

Publication : 18/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A44 : Modification du prix de vente des tickets repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A7 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2014

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A7 : Modification du prix de vente des tickets repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2014

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A42 : Modification du tarif pour l'enlèvement des déchets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2013

Publication : 28/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A128 : Fixation du prix de vente des poubelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2012

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A128 : Modification du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2012

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A128 : Modification du règlement-taxe «chèques-service accueil».

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2013

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A128 : Modification du règlement-taxe concernant la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2012

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A128 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2011

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A62 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A8 : Règlement temporaire de circulation - Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2012

Publication : 16/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A157 : Fixation du prix des repas servis dans la cantine pour le personnel enseignant de l'école fondamentale et les salariés de la commune ayant leur lieu de travail sur le site de l'école fondamentale.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A197 : Modification du règlement-taxe concernant l'utilisation des salles communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A168 : Modification de la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2010

Publication : 08/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A168 : Abrogation de diverses taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 08/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

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