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A750 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schiessentümpel 1, Schiessentümpel 2 et Härebur 1 et situés sur les territoires des communes de Waldbillig et de la Vallée de l’Ernz.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 17/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 750

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz, Waldbillig, eau, zone protégée

A208 : Règlement général de police.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A159 : Règlement général de police.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A64 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Schlappgaass» à Eppeldorf présenté par les autorités communales de la Vallée de l'Ernz.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2015

Publication : 18/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A15 : Nouvelle fixation des cautions pour l'utilisation des salles et centres culturels et des locaux du hall sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A200 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Am Brill» à Stegen présenté par les autorités communales de la Vallée de l'Ernz.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2015

Publication : 20/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A200 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Medernacherstrooss» à Stegen présenté par les autorités communales de la Vallée de l'Ernz.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2015

Publication : 20/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A67 : Règlement fixant les modalités pour l'octroi d'une prime d'encouragement aux élèves méritants. Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2014

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A66 : Modification des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A29 : Servitude d'interdiction de lotissement, de construction et de transformation pour les parcelles définies à l'intérieur du périmètre d'agglomération de la localité de Savelborn présentée par les autorités communales de la Vallée de l'Ernz.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2014

Publication : 18/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A11 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Kriibsebaach» présenté par les autorités communales de la Vallée de l'Ernz.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2014

Publication : 22/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A162 : Modification des tarifs pour la mise à disposition par la commune d'un conteneur à déchets verts.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2014

Publication : 14/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A136 : Règlement de circulation - Vallée de l'Ernz.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A84 : Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des ordures ménagères et encombrantes.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A42 : Modification de la participation à la «Nightrider Card».

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 28/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A204 : Règlement de circulation - Vallée de l'Ernz

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2013

Publication : 29/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A150 : Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de la Commune de la Vallée de l'Ernz, partie écrite, présenté par les autorités communales de la Commune de la Vallée de l'Ernz.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2012

Publication : 07/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A128 : Fixation d'une caution relative à l'utilisation des locaux et salles publiques des centres culturels.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2013

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A128 : Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement et la destruction des déchets ménagers, l'enlèvement des déchets encombrants et la fourniture, l'enlèvement et le compactage de sacs en plastique.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2012

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A62 : Introduction d'un règlement-taxe pour la mise en décharge de déchets inertes.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A8 : Règlement temporaire de circulation - Vallée de l'Ernz.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2012

Publication : 16/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A261 : Modification des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A219 : Règlement fixant les modalités pour l'octroi d'une prime d'encouragement aux étudiants méritants pour l'année scolaire 2011/2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2012

Publication : 12/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 219

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A219 : Règlement fixant les modalités pour l'octroi de subsides pour la rénovation de façades d'immeubles.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2012

Publication : 12/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 219

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

A197 : Fixation d'une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

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