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A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A966 : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, faite à Vienne, le 18 avril 1961 - Adhésion par Vanuatu.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 19/10/2018

Prise d'effet : 15/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 966

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion

A965 : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ouverte à la signature à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion par Vanuatu.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 19/10/2018

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 965

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion, déchet

A964 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par Vanuatu.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 19/10/2018

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 964

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique

A963 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Vanuatu.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 19/10/2018

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 963

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion, métaux lourds

A861 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Acceptation et déclarations par le Vanuatu.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 861

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Vanuatu, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A570 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A377 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Vanuatu.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 377

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Vanuatu, couche d'ozone, substance dangereuse