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A496 : Règlement ministériel du 18 mai 2017 interdisant les activités aériennes le 25 mai 2017 à l’occasion de la visite d’Etat du Président de la République portugaise (pèlerinage « Fatima » à Wiltz).

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Acte plus en vigueur

Signature : 18/05/2017

Publication : 19/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 496

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : Wiltz

A76 : Règlement communal - Wiltz
Fixation d’un tarif pour le remplacement d’un badge d’accès aux bâtiments communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : accès, bâtiment, tarif

A75 : Règlement communal - Wiltz
Fixation d’un tarif pour l’utilisation de la machine à laver pour chambres d’étudiants.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : tarif, étudiant

A213 : Centre des sports Weidingen: Règlement-taxe concernant les terrains de football et vestiaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A213 : Camping Kaul: Modifications au règlement-taxe à partir de la saison 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A208 : Règlement d'utilisation sur les cimetières communaux. Modifications.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A206 : Adaptation du règlement des bâtisses, des voies publiques et des sites concernant les enseignes et publicité présenté par les autorités communales de Wiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2016

Publication : 04/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 206

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A168 : Fixation des taxes de stationnement au parking «route de Winseler, ancien bâtiment CREOS».

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A145 : Modification du plan d'aménagement général au lieu-dit «Beim Hundsburn» à Wiltz présentée par les autorités communales de Wiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2016

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A108 : Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A108 : Introduction d'un règlement-taxe relatif à la location des infrastructures et salles communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A108 : Introduction d'un règlement-taxe relatif aux travaux effectués par le service des eaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A108 : Introduction d'un règlement-taxe sur la location du mobilier urbain.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A47 : Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2016

Publication : 23/03/2016

Prise d'effet : 27/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 47

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Finances

Sujets principaux : aménagement du territoire, parc naturel

Sujets secondaires : Boulaide, Esch-sur-Sûre, Lac de la Haute-Sûre, Wiltz, Winseler, commune, modification, statut

A44 : Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A44 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A44 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A44 : Modification des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A15 : Modification du prix de vente des repas sur roues et du prix de location d'une plaque d'induction.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A15 : Fixation des redevances pour services divers prestés par le personnel technique et du service des régies.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A15 : Fixation des tarifs sur l'enlèvement des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A236 : Modification du règlement-taxe sur le camping «Kaul» à partir du 1er janvier 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A236 : Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A236 : Fixation des taxes de stationnement au parking «Wéierwée».

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A236 : Fixation d'une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

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