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A78 : Règlement communal - Winseler
Introduction d’un règlement-taxe en matière d’urbanisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Winseler

Sujets secondaires : taxe, urbanisme

A208 : Règlement communal instituant un régime d'aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/08/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A108 : Fixation des taxes et redevances pour travaux de génie civil et de raccordement aux réseaux d'approvisionnement existants de la conduite d'eau et de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2015

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A47 : Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2016

Publication : 23/03/2016

Prise d'effet : 27/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 47

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Finances

Sujets principaux : aménagement du territoire, parc naturel

Sujets secondaires : Boulaide, Esch-sur-Sûre, Lac de la Haute-Sûre, Wiltz, Winseler, commune, modification, statut

A239 : Projet d'aménagement général de Winseler présenté par les autorités communales de Winseler.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A169 : Introduction d'une taxe de chancellerie couvrant les frais de rappel pour factures non payées.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A29 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Duerfstrooss - ob Ruchat» à Doncols présenté par les autorités communales de Winseler.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2014

Publication : 18/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A207 : Modification des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A58 : Réglement de circulation - Winseler.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2012

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A197 : Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Winseler au lieu-dit «Keilhorn» à Schleif présentée par les autorités communales de Winseler.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2013

Publication : 15/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A147 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Winseler au lieu-dit «Hohbusch» à Grümelscheid présenté par les autorités communales de Winseler.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A145 : Règlement temporaire de circulation - Winseler.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2012

Publication : 17/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A71 : Règlement communal concernant l'allocation de vie chère.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A10 : Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A279 : Règlement sur les chemins ruraux et forestiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A177 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Winseler aux lieux-dits «Langseit et Pommerlach» à Winseler présenté par les autorités communales de Winseler.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2009

Publication : 17/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A124 : W i n s e l e r.- Règlement concernant les cimetières, les transports funèbres, les incinérations et les inhumations.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2011

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Winseler

Sujets secondaires : cimetière

A99 : Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2010

Publication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A40 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/01/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A202 : Règlement concernant l'allocation de vie chère pour l'année 2010.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/01/2010

Publication : 11/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A129 : Fixation des taxes et redevances relatives à l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/01/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A92 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/01/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A64 : Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau, du tarif de location des compteurs d'eau et de la taxe minimale annuelle de consommation d'eau pour les maisons de week-end.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2006

Publication : 24/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A64 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2006

Publication : 24/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A64 : Modification des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2006

Publication : 24/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

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