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A78 : Règlement grand-ducal du 13 avril 2012 portant approbation des modifications apportées au règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 13/04/2012

Publication : 24/04/2012

Prise d'effet : 28/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 78

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

A181 : Règlement grand-ducal du 2 décembre 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/2017

Signature : 02/12/2008

Publication : 12/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 181

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

A137 : Règlement ministériel du 19 novembre 2001 déterminant les emplois à responsabilité particulière au service administratif du secrétariat du Conseil d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2001

Publication : 05/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 137

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : administration

Sujets secondaires : personnel

A39 : Règlement grand-ducal du 15 mai 1997 portant fixation des indemnités des membres du Conseil d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1997

Publication : 28/05/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 39

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : indemnité

A21 : Règlement grand-ducal du 28 mars 1997 portant détermination des conditions d'admission, de nomination et d'avancement aux différentes carrières du Secrétariat du Conseil d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1997

Publication : 10/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 21

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : administration

Sujets secondaires : personnel

A21 : Règlement grand-ducal du 28 mars 1997 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au Secrétariat du Conseil d'Etat, de la matière et des modalités de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe 1er de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1997

Publication : 10/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 21

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : personnel

A88 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/12/2008

Signature : 16/12/1996

Publication : 19/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 88

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux :

Sujets secondaires : approbation

A45 : Loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2017

Signature : 12/07/1996

Publication : 12/07/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 45

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : institution

A18 : Règlement grand-ducal du 29 mars 1975 portant détermination du rang du fonctionnaire exerçant la fonction de secrétaire du Conseil d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1975

Publication : 07/04/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 18

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : administration

Sujets secondaires : personnel

A22 : Arrêt ministériel du 10 avril 1946 rétablissant le Conseil d'Etat, Comité du Contentieux, comme instance d'appel pour statuer en matière d'impôts, taxes, cotisations et droits.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/1996

Signature : 10/04/1946

Publication : 29/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 22

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation

A25 : Arrêté royal grand-ducal du 27 novembre 1868 réglant la manière de procéder devant le Conseil d'Etat relativement à la dispense du second vote constitutionnel de la Chambre des députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1868

Publication : 28/11/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 25

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : institution

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1866 déterminant le costume des membres du comité du contentieux du Conseil d'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/1996

Signature : 23/11/1866

Publication : 10/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 32

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : organisation

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