Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

574 Résultats correspondent à votre recherche

A500 : Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 22/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 500

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour Etrangers

Sujets secondaires : représentant

A215 : Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant - RECTIFICATIF.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 27/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 215

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestation familiale

Sujets secondaires : prestation

A252 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 14/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

A225 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la République Centrafricaine.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A225 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la République Centrafricaine, adhésion et exclusion territoriale de la Nouvelle-Zélande.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A224 : Loi du 3 novembre 2016 portant réforme du congé parental et modifiant 1. le Code du travail; 2. le Code de la sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé; 7. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales; 8. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/11/2016

Publication : 10/11/2016

Prise d'effet : 01/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 224

Auteur : Famille

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

A217 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de l'Islande. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la Thaïlande.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2016

Publication : 21/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 217

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A165 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification des Comores.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2016

Publication : 12/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A138 : Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant.

Consulter
Acte modifié

Date de dernière modification : 29/07/2016

Signature : 23/07/2016

Publication : 28/07/2016

Prise d'effet : 01/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 138

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestation familiale

Sujets secondaires : prestation

A102 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Brunei Darussalam.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2016

Publication : 14/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A18 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Sri Lanka.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2016

Publication : 19/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A5 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification d'Antigua-et-Barbuda.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2016

Publication : 21/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 5

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A2 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l'article 12-b) de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 27/11/2015

Publication : 08/01/2016

Prise d'effet : 12/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 2

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : organisation

A255 : Loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 28/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 255

Auteur : Famille

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : protection

Directive UE transposée :

A247 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 16/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 28/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 247

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Commission spéciale

A239 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de Sao Tomé-et-Principe.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A203 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la République démocratique du Congo et ratification des Bahamas - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la République démocratique du Congo et Ratification des Bahamas.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2015

Publication : 23/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 203

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A173 : - Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la Gambie. - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la Gambie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2015

Publication : 07/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 173

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A142 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de Madagascar et de Trinité-et-Tobago.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2015

Publication : 24/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 142

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A84 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Kazakhstan.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2015

Publication : 08/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 84

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A24 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de l'Etat de Palestine.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Publication : 12/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A265 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 ayant pour objet de fixer les matières et certaines modalités de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission à la carrière de l'attaché de Gouvernement auprès de l'Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 02/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265

Auteur : Famille

Sujets principaux : administration et service de l'Etat

Sujets secondaires : examen

A228 : Règlement ministériel du 9 décembre 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière à l'Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2014

Publication : 12/12/2014

Prise d'effet : 15/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 228

Auteur : Famille

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'etat

Sujets secondaires : nomination

A103 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. - Adhésion de la Suisse.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2014

Publication : 17/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 103

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A57 : Loi du 4 avril 2014 portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés
1) Centres, foyers et services pour personnes âgées
2) Centres de gériatrie.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 04/04/2014

Publication : 10/04/2014

Prise d'effet : 14/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 57

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : organisation