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A595 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 6 juillet 2018 portant institution du comité exécutif GIMB.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2018

Publication : 16/07/2018

Prise d'effet : 20/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 595

Auteur : Famille, Gouvernement, Santé, Sports, Éducation nationale

Sujets principaux : comité

Sujets secondaires : alimentation, création, sport

A494 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 19/06/2018

Prise d'effet : 23/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 494

Auteur : Famille, Finances, Santé, Éducation nationale, Égalité des chances

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : commission, organisation

A1105 : Règlement du Gouvernement en conseil du 10 novembre 2017 relatif à l’octroi d’une allocation de vie chère au titre de l’année 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1105

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère

A1095 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 précisant les agréments requis au titre de la législation réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour les prestataires d’aides et de soins.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1095

Auteur : Famille, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, agrément

A1082 : Loi du 15 décembre 2017 portant modification
1. du Code du travail ;
2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et
abrogeant
3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1082

Auteur : Famille, Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, congé spécial

Sujets secondaires : congé extraordinaire

A964 : Loi du 7 novembre 2017
1) complétant la transposition de la directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ;
2) modifiant le Code du travail ;
3) modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
4) modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ;
5) modifiant la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant
1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique ;
2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ;
3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d’un nouveau titre V relatif à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ;
4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal ;
5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2017

Publication : 08/11/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 964

Auteur : Famille

Sujets principaux : libre circulation

Sujets secondaires : emploi, égalité

Directive UE transposée :

A500 : Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 22/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 500

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : représentant

A215 : Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 27/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 215

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : prestation

A283 : Règlement du Gouvernement en conseil du 9 décembre 2016 relatif à l'octroi d'une allocation de vie chère au titre de l'année 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 283

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère

A252 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 14/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

A225 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la République Centrafricaine, adhésion et exclusion territoriale de la Nouvelle-Zélande.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A225 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la République Centrafricaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A224 : Loi du 3 novembre 2016 portant réforme du congé parental et modifiant
1. le Code du travail;
2. le Code de la sécurité sociale;
3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;
6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé;
7. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales;
8. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/11/2016

Publication : 10/11/2016

Prise d'effet : 01/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 224

Auteur : Famille

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

A217 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de l'Islande. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la Thaïlande.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2016

Publication : 21/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 217

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A165 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification des Comores.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2016

Publication : 12/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A138 : Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant.

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Acte modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 28/07/2016

Prise d'effet : 01/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 138

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : prestation

A102 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Brunei Darussalam.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2016

Publication : 14/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A18 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Sri Lanka.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2016

Publication : 19/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A5 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification d'Antigua-et-Barbuda.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2016

Publication : 21/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 5

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A2 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l'article 12-b) de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte modificatif

Signature : 27/11/2015

Publication : 08/01/2016

Prise d'effet : 12/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 2

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : organisation

A255 : Loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 28/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 255

Auteur : Famille

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : protection

Directive UE transposée :

A251 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 décembre 2015 relatif à l'octroi d'une allocation de vie chère au titre de l'année 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2015

Publication : 24/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 251

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère

A247 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte modificatif

Signature : 16/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 28/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 247

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Commission spéciale

A239 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de Sao Tomé-et-Principe.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A203 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la République démocratique du Congo et ratification des Bahamas - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la République démocratique du Congo et Ratification des Bahamas.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2015

Publication : 23/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 203

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé