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Signature : 08/11/2019
Publication : 25/11/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 783
Auteur : Famille, Gouvernement
Sujets principaux : allocation de vie chère
Sujets secondaires : Fonds National de Solidarité
Signature : 01/08/2019
Publication : 14/08/2019
Prise d'effet : 01/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 545
Auteur : Famille, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : droit du travail, inclusion, travailleur handicapé
Sujets secondaires : assistance, personne handicapée, reclassement, salarié
Signature : 12/07/2019
Publication : 16/07/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 505
Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : personne handicapée, revenu d'inclusion sociale
Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, Service National d'Action Sociale, aide sociale, chômage involontaire, revenu minimum garanti, service solidarité
Signature : 08/04/2019
Publication : 11/04/2019
Prise d'effet : 01/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 240
Auteur : Famille
Sujets principaux : BREXIT, personne handicapée, revenu d'inclusion sociale
Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, revenu
Signature : 08/02/2019
Publication : 05/03/2019
Prise d'effet : 09/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 109
Auteur : Famille, Santé
Sujets principaux : fin de vie
Sujets secondaires : formation, médecin, organisation, personne âgée, profession de santé
Signature : 21/12/2018
Publication : 21/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1165
Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : revenu d'inclusion sociale
Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, Service National d'Action Sociale, aide sociale, chômage involontaire, personne handicapée, revenu minimum garanti, service solidarité
Signature : 05/12/2018
Publication : 11/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1113
Signature : 06/10/2018
Publication : 15/10/2018
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 947
Auteur : Famille, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Caisse pour l'avenir des enfants
Signature : 09/08/2018
Publication : 11/10/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 937
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Famille, Sécurité sociale
Sujets principaux : sécurité sociale
Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, Inspection Générale de la Sécurité Sociale, assurance accidents, assurance maladie, caisse de maladie, cotisation, prise en charge
Signature : 01/10/2018
Publication : 05/10/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 916
Auteur : Famille
Sujets principaux : revenu d'inclusion sociale
Sujets secondaires : Fonds National de Solidarité, Office national d'inclusion sociale, organisation
Signature : 21/09/2018
Publication : 04/10/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 891
Auteur : Famille, Gouvernement
Sujets principaux : allocation de vie chère
Sujets secondaires : Fonds National de Solidarité
Signature : 23/09/2018
Publication : 27/09/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 872
Auteur : Culture, Famille, Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : langue
Sujets secondaires : Administration publique, enseignement, personne handicapée
Signature : 09/08/2018
Publication : 10/08/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 678
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Famille, Sécurité sociale
Sujets principaux : sécurité sociale
Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, Inspection Générale de la Sécurité Sociale, assurance accidents, assurance maladie, caisse de maladie, cotisation, prise en charge
Signature : 01/08/2018
Publication : 03/08/2018
Prise d'effet : 07/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 648
Auteur : Famille, Finances
Sujets principaux : maison de soins
Sujets secondaires : Differdange, construction, personne âgée
Signature : 28/07/2018
Publication : 30/07/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 630
Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : revenu d'inclusion sociale
Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, Service National d'Action Sociale, chômage involontaire, revenu minimum garanti
Signature : 06/07/2018
Publication : 16/07/2018
Prise d'effet : 20/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 595
Auteur : Famille, Gouvernement, Santé, Sports, Éducation nationale
Sujets principaux : comité
Sujets secondaires : alimentation, création, sport
Signature : 15/06/2018
Publication : 19/06/2018
Prise d'effet : 23/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 494
Auteur : Famille, Finances, Santé, Éducation nationale, Égalité entre les femmes et les hommes
Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique
Sujets secondaires : commission, organisation
Signature : 10/11/2017
Publication : 21/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1105
Auteur : Famille
Sujets principaux : Fonds National de Solidarité
Sujets secondaires : allocation de vie chère
Signature : 13/12/2017
Publication : 19/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1095
Auteur : Famille, Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance dépendance
Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, agrément
Signature : 15/12/2017
Publication : 18/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1082
Auteur : Famille, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, congé spécial
Sujets secondaires : congé extraordinaire
Signature : 07/11/2017
Publication : 08/11/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 964
Auteur : Famille
Sujets principaux : libre circulation
Sujets secondaires : emploi, égalité
Directive UE transposée :
Signature : 17/05/2017
Publication : 22/05/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 500
Auteur : Famille
Sujets principaux : Conseil national pour étrangers
Sujets secondaires : représentant
Signature : 23/07/2016
Publication : 27/02/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 215
Signature : 09/12/2016
Publication : 27/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 283
Auteur : Famille
Sujets principaux : Fonds National de Solidarité
Sujets secondaires : allocation de vie chère
Signature : 12/12/2016
Publication : 14/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252