Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

24,009 Résultats correspondent à votre recherche

A531 : Règlement ministériel du 30 mai 2017 relatif au contenu et à la structure des fichiers informatiques des projets et plans d'aménagement d’une commune.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2017

Publication : 31/05/2017

Prise d'effet : 01/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 531

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A403 : Loi du 29 mars 2017 portant changement de limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Sanem.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2017

Publication : 18/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 403

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : limite

A347 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour l’année 2016 pour les fonctionnaires et employés communaux.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2017

Publication : 30/03/2017

Prise d'effet : 30/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 347

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : prime

A339 : Arrêté grand-ducal du 17 février 2017 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’est, en abrégé « SIDEST » et autorisant l’adhésion des communes de Mondorf-les-Bains et de Schengen au « SIDEST ».

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 339

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : syndicat de communes

Sujets secondaires : statut

A338 : Arrêté grand-ducal du 17 février 2017 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat des eaux du centre, en abrégé « SEC », et autorisant l’adhésion de la commune de Lintgen au « SEC ».

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 338

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : eau, adhésion, syndicat

A337 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 portant fixation du nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune - RECTIFICATIF.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 337

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : composition

A324 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ».

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 324

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : plan d'aménagement

A323 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ».

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 323

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : plan d'aménagement

A322 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de la fiche de présentation du plan d’aménagement général d’une commune.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 322

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : plan d'aménagement général

Sujets secondaires : commune

A321 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d’une commune.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 321

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : plan d'aménagement général

Sujets secondaires : commune

A320 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l'étude préparatoire d’un projet d'aménagement général.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 320

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement général, étude

A319 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 319

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : commission, organisation

A291 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 portant fixation du nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune.

Consulter
Acte modifié

Date de dernière modification : 17/03/2017

Signature : 15/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 291

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : conseil communal

A98 : Règlement communal - Dudelange
Nouveau règlement communal relatif sur la gestion des déchets.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 98

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : déchet

A97 : Règlement communal - Dudelange
Règlement communal du 11 décembre 1998 concernant les services de taxis - Abrogation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 97

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : taxi

A94 : Règlement communal - Diekirch
Règlement communal du 7 octobre 1998 concernant le service des taxis - Abolition.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/10/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : taxi

A93 : Règlement communal - Kopstal
Règlement de circulation

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kopstal

Sujets secondaires :

A92 : Règlement communal - Hobscheid
Règlement de circulation

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hobscheid

Sujets secondaires :

A91 : Règlement communal - Biwer
Règlement de circulation

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Biwer

Sujets secondaires :

A90 : Règlement communal - Bissen
Règlement de circulation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires :

A89 : Règlement communal - Betzdorf
Règlement de circulation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires :

A88 : Règlement communal - Bettembourg
Règlement de circulation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires :

A87 : Règlement communal - Bettembourg
Règlement de circulation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires :

A86 : Règlement communal - Bettembourg
Règlement de circulation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/09/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 86

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires :

A85 : Règlement communal - Bertrange
Règlement de circulation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires :