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A693 : Loi du 1er août 2018 modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 693

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École nationale pour adulte

Sujets secondaires : enseignement postprimaire, formation des adultes

A796 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant l’organisation de la classe terminale des études d’éducateur en alternance à l’École de la 2e chance et les modalités de l’examen final pour l’obtention du diplôme d’État d’éducateur.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 07/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 796

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École nationale pour adulte, éducateur

Sujets secondaires : Organisation enseignement, diplôme, examen

A789 : Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ;
2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ;
4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ;
5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ;
6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ;
7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ;
8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) ;
9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ;
12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;
14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ;
15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ;
18. la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 789

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Maison de l'orientation, Organisation enseignement, cours de formation, enseignement postprimaire, formation professionnelle, lycée, lycée-pilote, École nationale pour adulte

A602 : Loi du 22 juin 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ;
3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ;
7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ;
8. du Code de la Sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2017

Publication : 29/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 602

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général, formation professionnelle

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Service National de la Jeunesse, cours de formation, maintien scolaire, École nationale pour adulte

A176 : Loi du 27 août 2014 modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance.

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Acte modificatif

Signature : 27/08/2014

Publication : 11/09/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 176

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : École nationale pour adulte

A105 : Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance.

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Acte modifié

Signature : 12/05/2009

Publication : 20/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 105

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : École nationale pour adulte