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A46 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant la formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de l'Administration de l'environnement et la promotion du personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 31/01/2019

Prise d'effet : 04/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 46

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Fonction publique

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, personnel, promotion, stagiaire

A58 : Loi du 29 mars 2016 portant réorganisation de l'Administration de l'environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2016

Publication : 11/04/2016

Prise d'effet : 15/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 58

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : organisation

A145 : Loi du 19 septembre 2003 modifiant la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2016

Signature : 19/09/2003

Publication : 29/09/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 145

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : personnel

A30 : Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 février 1981 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'Administration de l'Environnement.

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Acte modificatif

Signature : 23/02/2001

Publication : 07/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 30

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : personnel

A27 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières de l'administration de l'environnement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2016

Signature : 22/03/2000

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : personnel

A59 : Loi du 12 mai 1999 modifiant
1. la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement;
2. la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'Inspection du travail et des mines.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2016

Signature : 12/05/1999

Publication : 28/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 59

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement, Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : personnel

A107 : Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur à l'administration de l'environnement, de la matière et des modalités d'organisation de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe 1er de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1998

Publication : 21/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 107

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : personnel

A92 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 20 février 1981 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration de l'environnement.

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Acte modificatif

Signature : 04/12/1992

Publication : 11/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 92

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : personnel

A70 : Règlement ministériel du 11 novembre 1985 fixant les programmes de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur et de l'expéditionnaire administratif à l'Administration de l'Environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1985

Publication : 29/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 70

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : examen

A10 : Règlement grand-ducal du 20 février 1981 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'Administration de l'Environnement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/02/2019

Signature : 20/02/1981

Publication : 28/02/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 10

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : personnel

A79 : Loi du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2016

Signature : 27/11/1980

Publication : 27/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 79

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : création

Directive UE transposée :