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A189 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 déterminant la tenue et l'armement du personnel de l'Administration de la nature et des forêts.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 189

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Finances

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : armes et munitions, personnel, uniforme

A606 : Règlement grand-ducal du 29 juin 2017 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et C1 à l’Administration de la nature et des forêts et arrêtant les modalités d’appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion et modifiant le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2017

Publication : 03/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 606

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, formation, nomination, promotion, stage, traitement

A76 : Loi du 24 avril 2016 modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts.

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Acte modificatif

Signature : 24/04/2016

Publication : 02/05/2016

Prise d'effet : 01/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : création

A66 : Loi du 8 avril 2014 modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière.

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Acte modificatif

Signature : 08/04/2014

Publication : 30/04/2014

Prise d'effet : 04/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 66

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation

A2 : Règlement ministériel du 14 décembre 2009 déterminant le nombre et la composition des triages de l'administration de la nature et des forêts.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 06/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 2

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : administration

A142 : Règlement grand-ducal du 11 juin 2009 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l'administration de la nature et des forêts.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2009

Publication : 18/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 142

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation

A142 : Loi du 5 juin 2009 portant
a) création de l'Administration de la nature et des forêts
b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts.

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Acte modifié

Signature : 05/06/2009

Publication : 18/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 142

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : création

A92 : Règlement ministériel du 1er juin 2007 portant interdiction de la baignade dans la Sûre inférieure entre Ettelbruck et Wasserbillig.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/06/2007

Publication : 14/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

A47 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Acte modificatif

Signature : 13/03/2007

Publication : 30/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 47

Auteur : Intérieur, Santé

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts, nature et forêts

Sujets secondaires : eau potable, exploitation

Directive UE transposée :

A104 : Règlement ministériel du 29 mai 2006 concernant la qualité des eaux de baignade.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/05/2006

Publication : 14/06/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 104

Auteur : Intérieur, Santé

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts, protection de l'environnement

Sujets secondaires : nature et forêts, réglementation

A83 : Règlement ministériel du 7 juin 2005 portant interdiction de la baignade dans la Sûre inférieure entre Ettelbrück et Wasserbillig.

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Acte plus en vigueur

Signature : 07/06/2005

Publication : 22/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 83

Auteur : Intérieur, Santé

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts, protection de l'environnement

Sujets secondaires : nature et forêts, réglementation

A87 : Arrêté ministériel du 24 mai 2004 portant interdiction de la baignade dans la Sûre Inférieure.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/05/2004

Publication : 15/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 87

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts, nature et forêts

Sujets secondaires : réglementation

A54 : Loi du 2 avril 2004 portant modification de la loi du 24 février 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la mise en place par le syndicat SEBES d'une conduite d'eau potable allant de Grosbous via Mersch à Junglinster.

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Acte modificatif

Signature : 02/04/2004

Publication : 20/04/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : exploitation

A162 : Règlement grand-ducal du 15 octobre 2003 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières de l'expéditionnaire technique et du cantonnier de l'Administration des eaux et forêts.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/07/2017

Signature : 15/10/2003

Publication : 11/11/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 162

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : personnel

A162 : Règlement grand-ducal du 14 octobre 2003 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel de la carrière du préposé des Eaux et Forêts de l'Administration des eaux et forêts.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/07/2017

Signature : 14/10/2003

Publication : 11/11/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 162

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : personnel

A86 : Arrêté ministériel du 23 mai 2003 portant interdiction de la baignade dans la Sûre inférieure.

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Acte plus en vigueur

Signature : 23/05/2003

Publication : 24/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 86

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts, nature et forêts

Sujets secondaires : réglementation

A1 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'administration des Eaux et Forêts.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 12/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 1

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : personnel

A20 : Loi du 24 février 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la mise en place par le syndicat SEBES d'une conduite d'eau potable allant de Grosbous via Mersch à Junglinster.

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Acte modifié

Signature : 24/02/1999

Publication : 09/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : exploitation

A28 : Règlement ministériel du 18 mars 1998 fixant le programme détaillé de l'examen d'admission définitive aux fonctions de la carrière supérieure de l'administration des Eaux et Forêts ainsi que le nombre d'heures à réserver à chaque branche.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1998

Publication : 10/04/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 28

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : personnel

A24 : Règlement grand-ducal du 19 février 1998 déterminant l'uniforme et l'armement du personnel de l'administration des Eaux et Forêts.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/03/2018

Signature : 19/02/1998

Publication : 31/03/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 24

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : personnel

A74 : Règlement ministériel du 27 septembre 1996 déterminant le signe distinctif identifiant les voitures de service et autres équipements de l'administration des Eaux et Forêts.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1996

Publication : 28/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 74

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation

A74 : Règlement ministériel du 27 septembre 1996 déterminant la carte d'identité de service des fonctionnaires de l'administration des Eaux et Forêts auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1996

Publication : 28/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 74

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : personnel

A74 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant exécution de l'article 27 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1995

Publication : 11/09/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 74

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A60 : Règlement grand-ducal du 20 juin 1995 fixant les tarifs des prestations faites par l'administration des Eaux et Forêts au profit des propriétaires privés de forêts.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/06/2009

Signature : 20/06/1995

Publication : 25/07/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 60

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : tarif

A8 : Règlement grand-ducal du 27 janvier 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour la carrière de l'expéditionnaire technique à l'Administration des Eaux et Forêts.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/06/2009

Signature : 27/01/1993

Publication : 10/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 8

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : personnel