Signature : 10/08/2018
Publication : 11/09/2018
Prise d'effet : 15/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 786
Auteur : Finances
Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie
Sujets secondaires : barème, géomètre, organisation, tarif, taxe
Signature : 06/11/2017
Publication : 06/11/2017
Prise d'effet : 10/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 962
Auteur : Finances
Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie, géomètre
Sujets secondaires : examen, indemnité, organisation, stage, stagiaire
Plus en vigueur : 15/09/2018
Signature : 09/03/2009
Publication : 27/03/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 60
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie
Sujets secondaires : tarif
Signature : 25/04/2005
Publication : 29/04/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 57
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre
Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, artisan, commerçant, profession, profession indépendante
Plus en vigueur : 25/06/1973
Signature : 17/04/1964
Publication : 24/04/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 32
Auteur : Finances
Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 25/03/1965
Signature : 28/10/1949
Publication : 01/12/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 51
Auteur : Finances
Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, géomètre
Sujets secondaires : cadastre et topographie, revenu cadastral, tarif, taxe
Plus en vigueur : 27/04/1964
Signature : 31/07/1948
Publication : 07/08/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 48
Auteur : Finances, Justice
Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie
Sujets secondaires : géomètre, organisation
Signature : 25/07/1947
Publication : 26/07/1947
Année et numéro de Mémorial : 1947 / 35
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Administration des Douanes et Accises, Administration des contributions directes, Administration du cadastre et de la topographie, indemnité, salaire
Plus en vigueur : 20/06/1964
Signature : 28/12/1946
Publication : 31/12/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58
Auteur : Finances
Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie
Sujets secondaires : conditions, examen, géomètre, stage
Signature : 26/01/1946
Publication : 02/02/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 4
Auteur : Finances
Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre
Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, tarif
Signature : 16/08/1866
Publication : 23/08/1866
Année et numéro de Mémorial : 1866 / 24
Auteur : Finances
Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie
Sujets secondaires : cadastre et topographie, géomètre, indemnité, personnel
Signature : 20/11/1857
Publication : 26/11/1857
Année et numéro de Mémorial : 1857 / 46
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie
Sujets secondaires : Réunion, contributions directes, géomètre, organisation
Signature : 10/01/1844
Publication : 20/01/1844
Année et numéro de Mémorial : 1844 / 4
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : cadastre et topographie
Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, géomètre, nomination
Signature : 20/04/1842
Publication : 01/06/1842
Année et numéro de Mémorial : 1842 / 33
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : cadastre et topographie
Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, géomètre, organisation