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A786 : Règlement grand-ducal du 10 août 2018
- portant fixation des conditions et modalités de consultation et de délivrance de la documentation cadastrale, topographique, cartographique et géodésique gérée par l’administration du cadastre et de la topographie ; et
- portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'État pour les travaux de bureau et de terrain exécutés par l’administration du cadastre et de la topographie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 786

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie

Sujets secondaires : barème, géomètre, organisation, tarif, taxe

A962 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 2005 portant fixation de l’indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires pendant la période de stage passée auprès de l’administration du cadastre et de la topographie et portant modification du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l’examen de fin de stage et de l’épreuve d’aptitude à la profession du géomètre officiel.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 10/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 962

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : examen, indemnité, organisation, stage, stagiaire

A60 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 portant fixation des modalités de mise à disposition et des tarifs des produits cartographiques, topographiques et géodésiques de l’administration du cadastre et de la topographie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2018

Signature : 09/03/2009

Publication : 27/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie

Sujets secondaires : tarif

A57 : Loi du 25 avril 2005 modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre officiel et portant modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte modificatif

Signature : 25/04/2005

Publication : 29/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 57

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, artisan, commerçant, profession, profession indépendante

A32 : Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration du cadastre.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/06/1973

Signature : 17/04/1964

Publication : 24/04/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie

Sujets secondaires : organisation

A51 : Arrêté ministériel du 28 octobre 1949 fixant les tarifs des extraits cadastraux, des extraits de plan et des indications de l'origine de propriété, délivrés par l'Administration du Cadastre ainsi que les tarifs des mesurages, piquetage, lotissements et bornages, exécutés par les géomètres du Cadastre.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/03/1965

Signature : 28/10/1949

Publication : 01/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 51

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, géomètre

Sujets secondaires : cadastre et topographie, revenu cadastral, tarif, taxe

A48 : Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1948, modifiant l'arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 sur la réorganisation de l'Administration du Cadastre.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/04/1964

Signature : 31/07/1948

Publication : 07/08/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 48

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie

Sujets secondaires : géomètre, organisation

A35 : Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1947, portant nouvelle fixation des indemnités allouées pour frais de bureau aux fonctionnaires des administrations des Contributions et des Accises, du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines, et des Douanes.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1947

Publication : 26/07/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Administration des Douanes et Accises, Administration des contributions directes, Administration du cadastre et de la topographie, indemnité, salaire

A58 : Arrêté ministériel du 28 décembre 1946 portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'Administration du Cadastre.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/1964

Signature : 28/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie

Sujets secondaires : conditions, examen, géomètre, stage

A4 : Arrêté ministériel du 26 janvier 1946 fixant les tarifs des extraits délivrés par l'administration du Cadastre et des arpentages exécutés par les géomètres du cadastre.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1946

Publication : 02/02/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, tarif

A24 : Arrêté royal grand-ducal du 16 août 1866 concernant les indemnités du personnel de l'administration du cadastre.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1866

Publication : 23/08/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie

Sujets secondaires : cadastre et topographie, géomètre, indemnité, personnel

A46 : Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 concernant la réunion de l'administration du cadastre à celle des contributions.

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Acte modifié

Signature : 20/11/1857

Publication : 26/11/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 46

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie

Sujets secondaires : Réunion, contributions directes, géomètre, organisation

A4 : Arrêté royal grand-ducal du 10 janvier 1844, N° 85, nommant aux fonctions de géomètre en chef du cadastre.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1844

Publication : 20/01/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, géomètre, nomination

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1842, portant la réorganisation du service du cadastre.

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Acte modifié

Signature : 20/04/1842

Publication : 01/06/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, géomètre, organisation