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A722 : Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris, le 30 mai 1975 - Accord entre les États parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Publication : 14/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 722

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Agence Spatiale Européenne

A241 : Loi du 28 novembre 2009 portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2009

Publication : 17/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 241

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Agence Spatiale Européenne

A79 : Loi du 14 juin 2005 portant approbation
- de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris, le 30 mai 1975
- de l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002
- de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence spatiale européenne relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création de l'Agence spatiale européenne et des clauses et conditions s'y rapportant, fait à Paris, le 6 mai 2004.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2005

Publication : 17/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 79

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Agence Spatiale Européenne