Recherche dans le mémorial A

A811 : Loi du 4 décembre 2019 portant modification de :
1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2° la loi du 1er avril 2015 portant création d’un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg ;
en vue d’instaurer des mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 811

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière, secteur financier

Sujets secondaires : Banque Centrale du Luxembourg, Commission de Surveillance du Secteur Financier, crédit, emprunt, immobilier, mesure macroprudentielle, risque systémique, surveillance

A526 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2019/ N° 26 du 5 août 2019 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 05/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 526

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : Banque Centrale Européenne, Chypre, Fonds Monétaire International, Grèce, Union Européenne, euro, garantie

A604 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/N°25 du 23 juillet 2018 relatif au prélèvement et au versement de billets libellés en euros par les établissements de crédit et les services financiers de l’Entreprise des Postes et Télécommunications – Domaine : Statistiques.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2018

Publication : 23/07/2018

Prise d'effet : 23/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 604

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : euro, postes et télécommunications, établissement de crédit

A332 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 20e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2018

Publication : 30/04/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 332

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : Banque Centrale du Luxembourg, émission

A246 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/ N° 24 du 16 avril 2018 mettant en œuvre certaines dispositions de l’orientation BCE/2018/3 du 7 février 2018 modifiant l’orientation (EU) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (orientation sur la documentation générale) (BCE/2014/60).

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 16/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 246

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : opération sur titre, réglementation, titre financier

A245 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/ N° 23 du 16 avril 2018 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 16/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 245

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : garantie, prêt, réglementation

A304 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2016/ N° 22 du 28 décembre 2016 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en oeuvre l'orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2016

Publication : 28/12/2016

Prise d'effet : 02/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 304

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A17 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2016/N° 21 du 15 janvier 2016 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2016

Publication : 18/02/2016

Prise d'effet : 18/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg, opération sur titre

Sujets secondaires : réglementation

A164 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2015/N°20 du 24 août 2015 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°9 du 4 juillet 2011 relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2015

Publication : 24/08/2015

Prise d'effet : 28/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 164

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A229 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/N° 19 du 15 décembre 2014 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/N° 18 du 21 août 2014 mettant en oeuvre l'orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2014

Publication : 15/12/2014

Prise d'effet : 15/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 229

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A164 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en oeuvre l'orientation de la Banque centrale européenne du 9 juillet 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (refonte) (BCE/2014/31).

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 21/08/2014

Publication : 21/08/2014

Prise d'effet : 21/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 164

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A156 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/N°17 du 21 juillet 2014 relatif à la collecte statistique auprès de sociétés financières portant modification du Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°8 du 29 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès de sociétés contractant des prêts ou émettant des titres de créance ou des produits financiers dérivés pour compte de sociétés liées.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2014

Publication : 11/08/2014

Prise d'effet : 01/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 156

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A78 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 16 du 12 mai 2014 mettant en oeuvre l'orientation de la Banque centrale européenne du 12 mars 2014 modifiant l'orientation BCE/2013/4 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (BCE/2014/12).

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/2014

Signature : 12/05/2014

Publication : 12/05/2014

Prise d'effet : 12/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 78

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A83 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2013/ N° 15 du 3 mai 2013 mettant en oeuvre l'orientation de la Banque centrale européenne du 20 mars 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (refonte) (BCE/2013/4).

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/2014

Signature : 03/05/2013

Publication : 03/05/2013

Prise d'effet : 03/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A41 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2013/N° 14 du 7 mars 2013 mettant en oeuvre l’orientation de la Banque centrale européenne du 23 janvier 2013 modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2013/2)

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/2013

Signature : 07/03/2013

Publication : 07/03/2013

Prise d'effet : 07/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 41

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A237 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2012/N°13 du 9 novembre 2012 mettant en oeuvre l'orientation de la Banque centrale européenne du 10 octobre 2012 modifiant l'orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2012/23).

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/2013

Signature : 09/11/2012

Publication : 09/11/2012

Prise d'effet : 09/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 237

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A200 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2012/N° 12 du 12 septembre 2012 mettant en oeuvre l'orientation de la Banque centrale européenne du 2 août 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (BCE/2012/18).

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/2013

Signature : 12/09/2012

Publication : 14/09/2012

Prise d'effet : 14/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 200

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A166 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2012/N°11 du 10 juillet 2012 relatif à la surveillance des contreparties centrales («central counterparties») et des référentiels centraux («trade repositories») au Luxembourg, portant modification du règlement modifié de la Banque centrale du Luxembourg 2010/N°6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/02/2016

Signature : 10/07/2012

Publication : 13/08/2012

Prise d'effet : 13/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 166

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A141 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N° 9 du 4 juillet 2011 relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 04/07/2011

Publication : 15/07/2011

Prise d'effet : 15/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 141

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A141 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N° 10 du 14 juillet 2011 portant modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/N° 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/02/2016

Signature : 14/07/2011

Publication : 15/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 141

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A95 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°8 du 29 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès de sociétés contractant des prêts ou émettant des titres de créance ou des produits financiers dérivés pour compte de sociétés liées.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 29/04/2011

Publication : 13/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 95

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A95 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°7 du 4 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès des établissements de crédit et des services financiers de l'Entreprise des Postes et Télécommunications.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/2011

Publication : 13/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 95

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A166 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/ n°6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/02/2016

Signature : 08/09/2010

Publication : 15/09/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 166

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg, opération sur titre

Sujets secondaires : réglementation

A262 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2009/N°5 du 23 décembre 2009 portant modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2008/N°1 du 28 novembre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l'égibilité des garanties. Domaine: Mise en oeuvre de la politique monétaire dans la zone euro.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 23/12/2009

Publication : 30/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 262

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A115 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2009 portant augmentation du capital de la Banque centrale du Luxembourg par incorporation de réserves.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2009

Publication : 27/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 115

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : capital social

37 Résultats correspondent à votre recherche