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A211 : Arrêté ministériel du 17 mars 2021 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire à émettre le 24 mars 2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2021

Publication : 18/03/2021

Prise d'effet : 22/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 211

Auteur : Finances

Sujets principaux : budget, comptabilité de l'État, emprunt, emprunt de l'État, titre financier

Sujets secondaires : Banque et Caisse d'Épargne de l'État, conditions, coronavirus, investissement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, taux, titre financier, émission, établissement de crédit

A763 : Arrêté ministériel du 7 septembre 2020 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de type durable à émettre le 14 septembre 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2020

Publication : 11/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 763

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt, emprunt de l'État, titre financier

Sujets secondaires : Banque et Caisse d'Épargne de l'État, comptabilité de l'État, conditions, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, taux, émission, établissement de crédit

A558 : Arrêté ministériel du 25 juin 2020 fixant les conditions spécifiques des certificats de trésorerie à émettre le 30 juin 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2020

Publication : 30/06/2020

Prise d'effet : 04/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 558

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : Banque et Caisse d'Épargne de l'État, conditions, emprunt de l'État, trésorerie de l'État

A490 : Arrêté ministériel du 15 juin 2020 fixant les conditions spécifiques des certificats de trésorerie à émettre le 18 juin 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2020

Publication : 15/06/2020

Prise d'effet : 19/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 490

Auteur : Finances

Sujets principaux : trésorerie de l'État

Sujets secondaires : Banque et Caisse d'Épargne de l'État, certificat, conditions, émission

A312 : Arrêté ministériel du 21 avril 2020 fixant les conditions spécifiques des emprunts obligataires à émettre le 28 avril 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 26/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 312

Auteur : Finances

Sujets principaux : coronavirus, emprunt, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Banque et Caisse d'Épargne de l'État, banque, comptabilité de l'État, conditions, emprunt de l'État, taux, titre financier, émission, établissement de crédit

A769 : Arrêté ministériel du 6 novembre 2019 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de 1,7 milliard d’euros à émettre le 13 novembre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2019

Publication : 12/11/2019

Prise d'effet : 13/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 769

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : Banque Internationale de Luxembourg, Banque et Caisse d'Épargne de l'État, banque, budget, comptabilité de l'État, conditions, souscription, taux, émission

A147 : Règlement grand-ducal du 2 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg.

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Acte modificatif

Signature : 02/08/2006

Publication : 24/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 147

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel

A147 : Règlement grand-ducal du 2 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg.

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Acte modificatif

Signature : 02/08/2006

Publication : 24/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 147

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : conseil d'administration, personnel

A20 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2006 portant abrogation du règlement grand-ducal du 14 juin 1983 concernant l'affectation du bénéfice disponible de la Caisse d'Epargne de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2006

Publication : 08/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 20

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : compte et bilan

A52 : Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg. Règlement interne sur les dispenses ou réductions de stage, dispenses d'examen et programmes d'examens.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2002

Publication : 29/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 52

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel, stage

A9 : Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg. Règlement interne sur les dispenses ou réductions de stage, dispenses d'examen et programmes des examens.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/2002

Signature : 09/02/2000

Publication : 09/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 9

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel, stage

A17 : Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg. Règlement interne sur les dispenses ou réductions de stage, dispenses d'examen et programmes des examens.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/02/2000

Signature : 10/03/1998

Publication : 10/03/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 17

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel, stage

A6 : Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg - Règlement interne sur les dispenses ou réductions de stage, dispenses d'examen et programmes des examens.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/03/1998

Signature : 07/02/1994

Publication : 07/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 6

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel, stage

A86 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/10/1993

Publication : 29/10/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 86

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel

A62 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 portant introduction des principes généraux établis par la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat pour les agents de la carrière du rédacteur auprès de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1990

Publication : 07/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 62

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel

A26 : Règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/04/1989

Publication : 29/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 26

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : organisation

A16 : Loi du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/03/1989

Publication : 28/03/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 16

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : organisation

A52 : Règlement grand-ducal du 18 août 1988 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 sur le Crédit Foncier de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 18/08/1988

Publication : 08/10/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 52

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel

A111 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/12/1986

Publication : 31/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 111

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel

A77 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 1986 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 sur le Crédit Foncier de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 30/09/1986

Publication : 30/09/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 77

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : création

A44 : Loi du 14 juin 1983 modifiant et complétant la législation concernant la Caisse d'Epargne de l'Etat en matière d'imposition directe et d'affection des bénéfices.

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Acte modificatif

Signature : 14/06/1983

Publication : 21/06/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 44

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : imposition

A82 : Règlement grand-ducal du 28 novembre 1975 fixant les éléments du passif du bilan de la Caisse d'Epargne de l'Etat servant au calcul de la redevance à payer par cet établissement en vertu de la loi modifiée concernant la création d'un Fonds national de solidarité.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/06/1983

Signature : 28/11/1975

Publication : 11/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 82

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : compte et bilan

A27 : Règlement grand-ducal du 13 mai 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières artisanales et technique de la Caisse d'Epargne de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1965

Publication : 25/05/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 27

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel

A33 : Règlement grand-ducal du 15 avril 1964 fixant les conditions d'admission et de promotion dans les carrières d'expéditionnaire et de rédacteur de la Caisse d'Epargne de l'Etat ainsi que la procédure des examens de fin de stage et de promotion concernant ces carrières.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1964

Publication : 25/04/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : personnel, stage

A61 : Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1960 portant rétablissement du conseil d'administration de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier de l'Etat ainsi que modification des attributions du comité de direction des mêmes établissements.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1960

Publication : 04/11/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État, Crédit foncier

Sujets secondaires : conseil d'administration, organisation

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