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A765 : Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 07/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 765

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A741 : Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 741

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Croix Rouge Luxembourgeoise

Sujets secondaires : assurance maladie, convention, liste, tarif, transfusion sanguine

A740 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 03/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 740

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A739 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 739

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A716 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 716

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : nomenclature

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, analyse de laboratoire, assurance maladie, laboratoire, nomenclature, prise en charge

A649 : Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de vaccination des personnes âgées de 65 ans et plus, et de certaines personnes à risque contre le pneumocoque.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 649

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : vaccin

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, prise en charge, programme

A636 : Avenant à la Convention conclue entre l’État du Grand-Duché du Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d’un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2018

Publication : 01/08/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 636

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, prévention

Sujets secondaires : assurance maladie, médecine, programme, santé

A592 : Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 16/07/2018

Prise d'effet : 20/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 592

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A591 : Caisse nationale de santé - Statuts - 2e Rectificatif.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2018

Publication : 16/07/2018

Prise d'effet : 20/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 591

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A538 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 29/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 538

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A492 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2018

Publication : 18/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 492

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A488 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2018

Publication : 15/06/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 488

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, médicament, statut

A448 : Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 448

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A402 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 23/05/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 402

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A401 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/04/2018

Publication : 23/05/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 401

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A324 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2018

Publication : 26/04/2018

Prise d'effet : 30/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 324

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A236 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2018

Publication : 05/04/2018

Prise d'effet : 01/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 236

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A135 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2018

Publication : 19/02/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 135

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A92 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l’Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains et la Caisse nationale de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 02/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 92

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance accidents, assurance maladie, cahier des charges, contrôle médical, soins de santé

A91 : Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 91

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance maladie, soins de santé

A1129 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2017

Publication : 28/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1129

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A1128 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour continu au sens de l’article 390 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 28/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1128

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1127 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour intermittent au sens de l’article 391 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 28/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1127

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1126 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des centres semi-stationnaires au sens de l’article 389 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 28/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1126

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1125 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des réseaux d’aides et de soins au sens de l’article 389 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 28/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1125

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

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