Signature : 15/11/2019
Publication : 20/11/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 778
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, statut
Signature : 22/10/2019
Publication : 05/11/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 739
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, statut
Signature : 16/10/2019
Publication : 21/10/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 699
Auteur : Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance maladie
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, biologie moléculaire, laboratoire, nomenclature
Signature : 05/06/2019
Publication : 21/08/2019
Prise d'effet : 25/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 569
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance accidents, caisse de maladie, contrôle médical, kinésithérapeute
Signature : 05/06/2019
Publication : 21/08/2019
Prise d'effet : 05/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 568
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, kinésithérapeute
Signature : 06/08/2019
Publication : 12/08/2019
Prise d'effet : 01/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 542
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut
Signature : 17/07/2019
Publication : 25/07/2019
Prise d'effet : 01/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 521
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut
Signature : 25/06/2019
Publication : 25/06/2019
Prise d'effet : 01/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 437
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut
Signature : 28/05/2019
Publication : 03/06/2019
Prise d'effet : 07/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 374
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, statut
Signature : 28/05/2019
Publication : 29/05/2019
Prise d'effet : 01/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 369
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, statut
Signature : 15/03/2019
Publication : 10/05/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 304
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
Signature : 24/04/2019
Publication : 29/04/2019
Prise d'effet : 01/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 281
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, statut
Signature : 29/03/2019
Publication : 02/04/2019
Prise d'effet : 06/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 218
Auteur : Fonction publique, Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, organisme de sécurité sociale
Sujets secondaires : fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, personnel, statut
Signature : 21/03/2019
Publication : 29/03/2019
Prise d'effet : 01/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 206
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, médicament, statut
Signature : 27/02/2019
Publication : 04/03/2019
Prise d'effet : 01/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 105
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, médicament, statut
Signature : 06/12/2018
Publication : 10/01/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste
Signature : 28/11/2018
Publication : 27/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1197
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste, soins de santé
Signature : 15/11/2018
Publication : 27/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1196
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : analyse de laboratoire, convention, laboratoire, tarif
Signature : 18/12/2018
Publication : 27/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1194
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, statut
Signature : 12/12/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1193
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins
Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé
Signature : 12/12/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1192
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins
Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé
Signature : 12/12/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1191
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins
Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé
Signature : 12/12/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1190
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins
Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé
Signature : 15/12/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1189
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, frais, prestation, prise en charge, soins de santé, tarif
Signature : 28/11/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1188
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : soins de santé
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, profession de santé