Recherche dans le mémorial A

A36 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 30/01/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 36

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A29 : Modification de la convention conclue en date du 23 avril 2014 entre la Caisse nationale de santé et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois asbl, en exécution des articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2019

Publication : 27/01/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 29

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, pharmacien, syndicat

A21 : Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention modifiée du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2020

Publication : 21/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 21

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : convention, psychiatrie

A910 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités de gestion de l’identification des personnes et les catégories de données contenues dans les annuaires référentiels d’identification des patients et des prestataires.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 910

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : dossier patient

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, accès au traitement de données à caractère personnel, données personnelles, état civil

A898 : Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2019

Publication : 27/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 898

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : Croix Rouge Luxembourgeoise, convention, tarif

A896 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention amendée du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. d’une part, et la Caisse nationale de santé d’autre part, portant fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir du 1er janvier 2019.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2019

Publication : 24/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 896

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, orthopédiste, tarif

A894 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2019

Publication : 24/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 894

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A778 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2019

Publication : 20/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 778

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A739 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 739

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A699 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 21/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 699

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, biologie moléculaire, laboratoire, nomenclature

A569 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données entre les masseurs-kinésithérapeutes, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 17 de la convention conclue en date du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 25/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 569

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance accidents, caisse de maladie, contrôle médical, kinésithérapeute

A568 : Amendement de la convention du 23 novembre 2016 conclue entre la Caisse nationale de santé et l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 05/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 568

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, kinésithérapeute

A542 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 542

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut

A521 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2019

Publication : 25/07/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 521

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut

A437 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2019

Publication : 25/06/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 437

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut

A374 : Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 07/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 374

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A369 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 29/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 369

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A304 : Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l’article 75 du Code de la sécurité sociale entre la Fédération des hôpitaux luxembourgeois et la Caisse nationale de santé.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 10/05/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 304

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois

A281 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2019

Publication : 29/04/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 281

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, statut

A218 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 218

Auteur : Fonction publique, Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, personnel, statut

A206 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2019

Publication : 29/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 206

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, médicament, statut

A105 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2019

Publication : 04/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 105

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, médicament, statut

A3 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2018

Publication : 10/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste

A1197 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (anciennement Union de caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins-dentistes.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1197

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste, soins de santé

A1196 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1196

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, convention, laboratoire, tarif

308 Résultats correspondent à votre recherche