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A778 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2019

Publication : 20/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 778

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A739 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 739

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A699 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 21/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 699

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, biologie moléculaire, laboratoire, nomenclature

A569 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données entre les masseurs-kinésithérapeutes, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 17 de la convention conclue en date du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 25/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 569

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance accidents, caisse de maladie, contrôle médical, kinésithérapeute

A568 : Amendement de la convention du 23 novembre 2016 conclue entre la Caisse nationale de santé et l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 05/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 568

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, kinésithérapeute

A542 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 542

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut

A521 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2019

Publication : 25/07/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 521

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut

A437 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2019

Publication : 25/06/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 437

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut

A374 : Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 07/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 374

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A369 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 29/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 369

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A304 : Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l’article 75 du Code de la sécurité sociale entre la Fédération des hôpitaux luxembourgeois et la Caisse nationale de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 10/05/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 304

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois

A281 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Signature : 24/04/2019

Publication : 29/04/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 281

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, statut

A218 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 218

Auteur : Fonction publique, Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, personnel, statut

A206 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2019

Publication : 29/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 206

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, médicament, statut

A105 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2019

Publication : 04/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 105

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, médicament, statut

A3 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2018

Publication : 10/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste

A1197 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (anciennement Union de caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins-dentistes.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1197

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste, soins de santé

A1196 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1196

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, convention, laboratoire, tarif

A1194 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1194

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A1193 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre
- La Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part
- et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour intermittent au sens de l’article 391 du Code de la sécurité sociale, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1193

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1192 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu entre
- La Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part
- et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour continu au sens de l’article 390 du Code de la sécurité sociale, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1192

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1191 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre
- La Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part
- et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des centres semi-stationnaires au sens de l’article 389 du Code de la sécurité sociale, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1191

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1190 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre
- La Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part
- et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des réseaux d’aides et de soins au sens de l’article 389 du Code de la sécurité sociale, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1190

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1189 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1189

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, frais, prestation, prise en charge, soins de santé, tarif

A1188 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 35 de la convention du 14 novembre 2018 conclue entre l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des diététiciens.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1188

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, profession de santé

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