Signature : 02/09/2020
Publication : 07/09/2020
Prise d'effet : 30/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 758
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : médicament, statut
Signature : 27/08/2020
Publication : 27/08/2020
Prise d'effet : 01/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 723
Auteur : Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, assurance maladie
Sujets secondaires : prise en charge, remboursement, taux, vaccin
Signature : 12/08/2020
Publication : 27/08/2020
Prise d'effet : 01/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 722
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : médicament, statut
Signature : 14/08/2020
Publication : 14/08/2020
Prise d'effet : 15/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 688
Auteur : Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance maladie
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médecin, médecine, nomenclature, pandémie, tarif, établissement hospitalier
Signature : 09/07/2020
Publication : 13/08/2020
Prise d'effet : 01/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 687
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : cahier des charges
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, caisse de maladie, contrôle médical, convention, données personnelles, facturation électronique, hôpital, réseau d'information, santé, échange automatique de données, établissement hospitalier
Signature : 29/04/2020
Publication : 10/08/2020
Prise d'effet : 14/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 674
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Fédération COPAS
Sujets secondaires : assurance dépendance, prise en charge, soins de santé
Signature : 22/07/2020
Publication : 28/07/2020
Prise d'effet : 01/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 645
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut
Signature : 22/07/2020
Publication : 22/07/2020
Prise d'effet : 31/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 630
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 533
Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : congé pour soutien familial, droit du travail
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, chômage, congé, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, délai, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, incapacité de travail, indemnité, licenciement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, personne handicapée, profession indépendante, protection, salarié
Signature : 20/06/2020
Publication : 21/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 512
Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : droit du travail
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, certificat, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Signature : 20/05/2020
Publication : 20/05/2020
Prise d'effet : 20/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 415
Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, congé parental et congé pour raisons familiales, enfant, indemnité, salarié
Signature : 13/05/2020
Publication : 14/05/2020
Prise d'effet : 01/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 391
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, médicament, pharmacien, tarif
Signature : 24/04/2020
Publication : 04/05/2020
Prise d'effet : 08/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 352
Auteur : Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance maladie
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, médecin, médecine, nomenclature
Signature : 27/04/2020
Publication : 27/04/2020
Prise d'effet : 16/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 336
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, coronavirus, dispositif médical, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, statut, état de crise
Signature : 20/04/2020
Publication : 22/04/2020
Prise d'effet : 16/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 315
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, sage-femme, statut, état de crise
Signature : 20/04/2020
Publication : 22/04/2020
Prise d'effet : 16/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 314
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, coronavirus, maladie infectieuse, pandémie, statut, tarif
Signature : 15/04/2020
Publication : 15/04/2020
Prise d'effet : 15/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 285
Auteur : Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, droits du patient, délai, fin de vie, soins palliatifs
Signature : 14/04/2020
Publication : 14/04/2020
Prise d'effet : 16/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 283
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, coronavirus, maladie infectieuse, nomenclature, pandémie, prise en charge, statut
Signature : 07/04/2020
Publication : 07/04/2020
Prise d'effet : 01/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 252
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, statut
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 18/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 237
Auteur : Famille, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : congé pour soutien familial, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, activité sociale, familiale et thérapeutique, chômage partiel, congé, congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, personne handicapée, personne âgée, profession indépendante, salarié
Signature : 18/03/2020
Publication : 19/03/2020
Prise d'effet : 16/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 169
Auteur : Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, nomenclature, prise en charge
Signature : 18/03/2020
Publication : 19/03/2020
Prise d'effet : 16/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 168
Auteur : Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, médecin-dentiste, nomenclature, prise en charge
Signature : 10/03/2020
Publication : 18/03/2020
Prise d'effet : 31/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 162
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : caisse de maladie, statut
Signature : 17/03/2020
Publication : 17/03/2020
Prise d'effet : 16/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 160
Auteur : Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, analyse de laboratoire, analyse médicale, assurance maladie, laboratoire, nomenclature, test Covid-19