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A806 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2017

Publication : 19/09/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 806

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A802 : Amendement de la convention conclue entre la Caisse nationale de santé et l’A.s.b.l. « Luxembourg Air Rescue » en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2017

Publication : 12/09/2017

Prise d'effet : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 802

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention, Luxembourg Air Rescue

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie

A692 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 07/08/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 692

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A658 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2017

Publication : 24/07/2017

Prise d'effet : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 658

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A624 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2017

Publication : 06/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 624

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A601 : Caisse nationale de santé - Modifications du document de mise en place du point de contact national auprès de la Caisse nationale de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2017

Publication : 29/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 601

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : organisation

A598 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 26/06/2017

Publication : 28/06/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 598

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A595 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2017

Publication : 27/06/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 595

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A555 : Amendement de la convention conclue le 23 novembre 2016 entre la Caisse nationale de santé et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/05/2017

Publication : 07/06/2017

Prise d'effet : 05/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 555

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, kinésithérapeute

A526 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2017

Publication : 30/05/2017

Prise d'effet : 01/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 526

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A525 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2017

Publication : 30/05/2017

Prise d'effet : 01/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 525

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A462 : Caisse nationale de santé - Statuts - Ajout.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2017

Publication : 08/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 462

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A443 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2016

Publication : 26/04/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 443

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : médecin, Caisse nationale de santé, médecin-dentiste

A442 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des médecins.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2016

Publication : 26/04/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 442

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : médecin, Caisse nationale de santé, médecin-dentiste

A441 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2017

Publication : 26/04/2017

Prise d'effet : 01/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 441

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A429 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2017

Publication : 24/04/2017

Prise d'effet : 01/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 429

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A317 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 portant fixation des indemnités du président du Conseil supérieur des assurances sociales, de l’assesseur-magistrat le remplaçant, des assesseurs-magistrats, du magistrat remplaçant le président ou le vice-président du Conseil arbitral des assurances sociales, des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs, des prestataires de soins et de la Caisse nationale de santé siégeant auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales, des experts et des témoins et le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral des assurances sociales et le Conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais de justice.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2017

Publication : 22/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 317

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : indemnité, conseil

Sujets secondaires : Conseil supérieur des assurances sociales, Caisse nationale de santé

A195 : Caisse nationale de santé - Statuts – Ajout.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2017

Publication : 14/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 195

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : modification, statut

A189 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie – Rectificatif.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2016

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 189

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature, Caisse nationale de santé

A116 : Convention entre la Caisse nationale de santé et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale - Ajout Annexe 8.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2017

Publication : 31/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 116

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, kinésithérapeute, assurance maladie

A115 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2017

Publication : 31/01/2017

Prise d'effet : 01/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 115

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, assurance maladie

Sujets secondaires : statut

A287 : Caisse nationale de santé - Statuts.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 287

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A266 : Amendement du cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, l'Union des caisses de maladie (actuellement la Caisse nationale de santé), les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 conclue pour les médecins et liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie (actuellement la Caisse nationale de santé) telle qu'elle a été modifiée.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 266

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : cahier des charges

A266 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données entre les masseurs-kinésithérapeutes, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Assurance contre les accidents et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 17 de la convention du 23 novembre 2016 conclue entre l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 25/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 266

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : cahier des charges

A227 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2016

Publication : 11/11/2016

Prise d'effet : 01/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 227

Auteur : Santé

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

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