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A60 : Loi du 29 avril 2005 modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé centre hospitalier neuropsychiatrique.

Acte modificatif

Signature : 29/04/2005

Publication : 06/05/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 60

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : création, handicapé physique et mental, soins de santé, établissement public

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/04/1998

Publication : 27/04/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 31

Auteur : Santé

Sujets principaux : Centre Hospitalier Neuropsychiatrique

Sujets secondaires : création