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A607 : Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2019 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2018-2019 et d’ouvrir la session ordinaire 2019-2020 de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 16/09/2019

Prise d'effet : 20/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 607

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : ouverture, session

A591 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Bureau, au Secrétaire général et à la Commission du Règlement.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2019

Publication : 05/09/2019

Prise d'effet : 11/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 591

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A352 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2019

Publication : 24/05/2019

Prise d'effet : 28/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 352

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : Parlement Européen, député, organisation

A351 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l’état de la nation.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2019

Publication : 24/05/2019

Prise d'effet : 28/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 351

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : composition, organisation

A350 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d’un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2019

Publication : 24/05/2019

Prise d'effet : 28/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 350

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : commission, organisation

A945 : Modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2018

Publication : 12/10/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 945

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A920 : Arrêté grand-ducal du 1er octobre 2018 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2017-2018 et d’ouvrir la session ordinaire 2018-2019 de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 09/10/2018

Prise d'effet : 13/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 920

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : ouverture, session

A871 : Modification de l’Annexe 1 du Règlement de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2018

Publication : 26/09/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 871

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A869 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2018

Publication : 25/09/2018

Prise d'effet : 19/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 869

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député, organisation

A502 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 21/06/2018

Prise d'effet : 25/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 502

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A37 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l’entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2017

Publication : 12/01/2018

Prise d'effet : 16/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 37

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A794 : Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2017 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2016-2017 et d’ouvrir la session ordinaire 2017-2018 de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2017

Publication : 06/09/2017

Prise d'effet : 10/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 794

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : ouverture, session

A202 : Modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2016

Publication : 15/02/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 202

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A201 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux députés comme membres du comité d’évaluation institué par la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d’un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2016

Publication : 15/02/2017

Prise d'effet : 20/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 201

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A200 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pétitions publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2016

Publication : 15/02/2017

Prise d'effet : 20/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 200

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A197 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au chapitre 9 «Frais et indemnités» de l'annexe 5 «Régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés».

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2015

Publication : 19/10/2015

Prise d'effet : 19/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 197

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A187 : Arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2014-2015 et d'ouvrir la session ordinaire 2015-2016 de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2015

Publication : 30/09/2015

Prise d'effet : 04/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 187

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés, session

Sujets secondaires : organisation

A99 : Règlement de la Chambre des Députés (Texte coordonné à jour au 1er juin 2015).

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2015

Publication : 09/06/2015

Prise d'effet : 01/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 99

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A54 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'introduction d'un système de pétition publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2015

Publication : 25/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 54

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A110 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2014

Publication : 27/06/2014

Prise d'effet : 01/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 110

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés, député, parti politique

Sujets secondaires : organisation

A110 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2014

Publication : 27/06/2014

Prise d'effet : 16/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 110

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés, Service de Renseignement de l'État

Sujets secondaires : organisation

A207 : Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session extraordinaire 2013 et d'ouvrir la session extraordinaire 2013-2014 de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2013

Publication : 03/12/2013

Prise d'effet : 07/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés, session

Sujets secondaires : organisation

A193 : Arrêté grand-ducal du 4 novembre 2013 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2013

Publication : 11/11/2013

Prise d'effet : 15/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 193

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés, session

Sujets secondaires : organisation

A172 : Modification de l'annexe 4 «Régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés» du Règlement de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2013

Publication : 20/09/2013

Prise d'effet : 24/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 172

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

A172 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2013

Publication : 20/09/2013

Prise d'effet : 24/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 172

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : organisation

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