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A800 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 28/11/2019

Prise d'effet : 02/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 800

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics, chambres professionnelles

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, élection

A169 : Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics.

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Acte modificatif

Signature : 27/08/2014

Publication : 29/08/2014

Prise d'effet : 01/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 169

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics

Sujets secondaires : élection

A66 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2009

Publication : 02/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 66

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics

Sujets secondaires : cotisation

A201 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant
1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics
2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

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Acte modificatif

Signature : 31/10/2007

Publication : 15/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 201

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics

Sujets secondaires : réglementation

A42 : Loi du 13 mars 2007 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

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Acte modificatif

Signature : 13/03/2007

Publication : 26/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 42

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics

Sujets secondaires : organisation

A38 : Règlement grand-ducal du 5 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant:
1. réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
2. répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

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Acte modificatif

Signature : 05/06/1989

Publication : 13/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 38

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics

Sujets secondaires : élection

A51 : RECTIFICATIF de la loi du 8 août 1988 modifiant
a)la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ainsi que
b)la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 26/09/1988

Publication : 26/09/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 51

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics, employé de l'État

Sujets secondaires : organisation, statut

A46 : Loi du 8 août 1988 modifiant a) la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ainsi que b) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat.

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Acte modifié

Signature : 08/08/1988

Publication : 19/08/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 46

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics, employé de l'État

Sujets secondaires : organisation, statut

A6 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaireset employés publics; 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

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Acte modificatif

Signature : 30/01/1985

Publication : 11/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 6

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics, chambres professionnelles

Sujets secondaires : élection

A10 : Règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 portant

1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

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Acte modifié

Signature : 17/01/1984

Publication : 10/02/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 10

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics

Sujets secondaires : élection

A37 : Règlement grand-ducal du 22 mai 1980 ayant pour objet l'assimilation au régime des employés de l'Etat du personnel de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics qui, auprès de l'Etat, répond à la notion d'employé de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1980

Publication : 13/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 37

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics

Sujets secondaires : organisation

A18 : Règlement grand-ducal du 4 mars 1967 modifiant l'arrêté grand-ducal du 10 novembre 1922 portant approbation d'un règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public des douanes à Ettelbruck, tel que cet arrêté grand-ducal a été modifié par ceux des 8 décembre 1947 et 28 novembre 1959.

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Acte modifié

Signature : 04/03/1967

Publication : 18/03/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 18

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics

Sujets secondaires : entrepôt

A9 : Loi du 14 février 1967 portant modification de la loi du 12 février 1964 ayant pour objet de compléter la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective par la création d'une chambre des fonctionnaires et employés publics.

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Acte modificatif

Signature : 14/02/1967

Publication : 17/02/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 9

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics

Sujets secondaires : organisation

A34 : Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la chambre des fonctionnaires et employés publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/04/2009

Signature : 17/06/1966

Publication : 07/07/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 34

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics

Sujets secondaires : cotisation

A13 : Loi du 12 février 1964 ayant pour objet de compléter la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective par la création d'une chambre des fonctionnaires et employés publics.

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Acte modifié

Signature : 12/02/1964

Publication : 15/02/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 13

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics

Sujets secondaires : création