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Signature : 22/11/2019
Publication : 28/11/2019
Prise d'effet : 02/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 800
Auteur : Fonction publique
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics, chambres professionnelles
Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, élection
Signature : 27/08/2014
Publication : 29/08/2014
Prise d'effet : 01/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 169
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics
Sujets secondaires : élection
Signature : 13/03/2009
Publication : 02/04/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 66
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics
Sujets secondaires : cotisation
Signature : 31/10/2007
Publication : 15/11/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 201
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 13/03/2007
Publication : 26/03/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 42
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics
Sujets secondaires : organisation
Signature : 05/06/1989
Publication : 13/06/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 38
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics
Sujets secondaires : élection
Signature : 26/09/1988
Publication : 26/09/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 51
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics, employé de l'État
Sujets secondaires : organisation, statut
Signature : 08/08/1988
Publication : 19/08/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 46
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics, employé de l'État
Sujets secondaires : organisation, statut
Signature : 30/01/1985
Publication : 11/02/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 6
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics, chambres professionnelles
Sujets secondaires : élection
Signature : 17/01/1984
Publication : 10/02/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 10
Auteur : Chambres professionnelles
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics
Sujets secondaires : élection
Signature : 22/05/1980
Publication : 13/06/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 37
Auteur : Chambres professionnelles
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/03/1967
Publication : 18/03/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 18
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics
Sujets secondaires : entrepôt
Signature : 14/02/1967
Publication : 17/02/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 9
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 05/04/2009
Signature : 17/06/1966
Publication : 07/07/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 34
Auteur : Chambres professionnelles
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics
Sujets secondaires : cotisation
Signature : 12/02/1964
Publication : 15/02/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 13
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics
Sujets secondaires : création