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A261 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission permanente d'experts prévue par l'article 29 de la loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental.

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Acte modificatif

Signature : 18/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 02/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission permanente d'experts prévue par l'article 29 de la loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A61 : Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 modifiant
1 le règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission permanente d'experts prévue par l'article 29 de la loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental;
2 le règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires de la carrière supérieure de l'enseignement peuvent accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22, section VII, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

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Acte modificatif

Signature : 24/03/2014

Publication : 14/04/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A204 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission permanente d'experts prévue par l'article 29 de la loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 06/10/2009

Publication : 16/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 204

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A65 : Arrêté ministériel du 11 novembre 1960 portant nomination de la commission d'expertise des étalons.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1960

Publication : 01/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A65 : Arrêté ministériel du 10 novembre 1960 concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1961.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1960

Publication : 01/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A50 : Arrêté ministériel du 25 octobre 1959 concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1960.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1959

Publication : 05/11/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A58 : Arrêté ministériel du 25 octobre 1958 concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1959.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1958

Publication : 17/11/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A32 : Arrêté ministériel du 31 mai 1958, portant nomination des membres de la Commission d'expertise des juments poulinières de trait, suitées ou non.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1958

Publication : 06/06/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A21 : Arrêté ministériel du 8 avril 1958 portant nomination des membres de la commission chargée de l'expertise du beurre.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1958

Publication : 19/04/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A60 : Arrêté ministériel du 18 octobre 1957, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1958.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1957

Publication : 21/10/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A53 : Arrêté ministériel du 5 novembre 1956 concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1957.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1956

Publication : 16/11/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 53

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A59 : Arrêté ministériel du 20 octobre 1955, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1956.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1955

Publication : 29/10/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A58 : Arrêté ministériel du 15 novembre 1954, portant nomination des membres de la Commission d'expertise des étalons.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1954

Publication : 23/11/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A63 : Arrêté ministériel du 14 octobre 1953, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1954.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1953

Publication : 22/10/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A63 : Arrêté ministériel du 15 ocotbre 1952, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1953.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1952

Publication : 23/10/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A67 : Arrêté ministériel du 15 novembre 1951, portant nomination des membres de la Commission d'expertise des étalons.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1951

Publication : 21/11/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A62 : Arrêté ministériel du 15 octobre 1951, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1952.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1951

Publication : 03/11/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 62

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A48 : Arrêté ministériel du 27 juillet 1951, portant nomination des membres de la commission chargée de l'expertise de beurre.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1951

Publication : 13/08/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 48

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A24 : Arrêté ministériel du 29 mars 1951, portant nomination des membres de la commission d'admission des taureaux et verrats pour les années 1951/52, 1952/53 et 1953/54.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1951

Publication : 12/04/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A51 : Arrêté ministériel du 26 septembre 1950, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1951.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1950

Publication : 12/10/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A16 : Arrêté du 1er mars 1950 portant fixation des dates de l'admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux en 1950-51.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1950

Publication : 10/03/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A36 : Arrêté ministériel du 25 juillet 1949, portant nomination du jury d'examen des juments non suitées, des pouliches ainsi que des lots de juments au Concours des chevaux reproducteurs à Diekirch, le 30 juillet 1949.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1949

Publication : 06/08/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 36

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise, jury d'examen

A24 : Arrêté ministériel du 31 mai 1949, portant nomination des experts apicoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1949

Publication : 09/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : Commission d'expertise

A17 : Arrêté ministériel du 12 avril 1949, modificatif de celui du 28 février 1948, portant nomination des membres de la Commission d'admission des taureaux et verrats pour les années 1948/49, 1949/50 et 1950/51.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1949

Publication : 25/04/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Commission d'expertise

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