Signature : 10/07/2020
Publication : 16/07/2020
Prise d'effet : 20/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 615
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : Caisse pour l'avenir des enfants, allocations familiales, arrêt, remboursement, sécurité sociale, égalité devant la loi, étude
Signature : 12/06/2020
Publication : 17/06/2020
Prise d'effet : 21/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 493
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : Administration des contributions directes, arrêt, contributions directes, impôt sur le revenu
Signature : 15/05/2020
Publication : 15/05/2020
Prise d'effet : 19/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 406
Auteur : État
Sujets principaux : Constitution du Grand-Duché de Luxembourg
Sujets secondaires : Cour Constitutionnelle, révision
Signature : 24/04/2020
Publication : 05/05/2020
Prise d'effet : 09/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 360
Signature : 24/04/2020
Publication : 05/05/2020
Prise d'effet : 09/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 359
Signature : 24/04/2020
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 326
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, Cour Constitutionnelle, administration, bien-être des animaux, construction, hygiène, juridiction administrative, juridiction judiciaire, juridiction militaire, masque, matériel sanitaire, médecine vétérinaire, profession, services vétérinaires
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 17/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 301
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation, audience, composition, greffe, juridiction administrative, juridiction commerciale, juridiction judiciaire, magistrature, organisation, procédure, référé
Signature : 01/04/2020
Publication : 02/04/2020
Prise d'effet : 26/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 227
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration pénitentiaire, Cour Constitutionnelle, juridiction administrative, juridiction militaire, libre circulation, prescription, procédure civile, procédure devant les tribunaux, procédure pénale, protection internationale, suspension
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 25/03/2020
Publication : 25/03/2020
Prise d'effet : 26/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 185
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration pénitentiaire, Cour Constitutionnelle, juridiction administrative, juridiction militaire, libre circulation, prescription, procédure civile, procédure devant les tribunaux, procédure pénale, protection internationale, suspension
Signature : 13/12/2019
Publication : 23/12/2019
Prise d'effet : 27/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 892
Signature : 06/12/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 14/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 832
Signature : 06/12/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 14/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 831
Auteur : Justice
Sujets principaux : Constitution du Grand-Duché de Luxembourg
Sujets secondaires : Cour Constitutionnelle, révision
Signature : 15/11/2019
Publication : 20/11/2019
Prise d'effet : 24/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 777
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : Commission d'examen, arrêt, enseignement, examen, traitement
Signature : 05/07/2019
Publication : 12/07/2019
Prise d'effet : 16/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 492
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : filiation, mariage, succession, égalité devant la loi
Signature : 05/07/2019
Publication : 12/07/2019
Prise d'effet : 16/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 491
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : médecine, équipement
Signature : 05/07/2019
Publication : 12/07/2019
Prise d'effet : 16/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 490
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : nom et prénom, égalité devant la loi
Signature : 28/05/2019
Publication : 04/06/2019
Prise d'effet : 08/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 383
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : Administration des contributions directes, contributions directes, matière fiscale, échange automatique de données
Signature : 15/02/2019
Publication : 22/02/2019
Prise d'effet : 26/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 91
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : égalité devant la loi
Signature : 15/02/2019
Publication : 22/02/2019
Prise d'effet : 26/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 90
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : égalité devant la loi
Signature : 14/12/2018
Publication : 19/12/2018
Prise d'effet : 23/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1149
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : arrêt, protection des travailleurs, égalité devant la loi
Signature : 07/12/2018
Publication : 13/12/2018
Prise d'effet : 17/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1127
Signature : 07/12/2018
Publication : 13/12/2018
Prise d'effet : 17/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1126
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : arrêt, égalité devant la loi
Signature : 26/10/2018
Publication : 12/11/2018
Prise d'effet : 16/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1034
Signature : 06/07/2018
Publication : 11/07/2018
Prise d'effet : 15/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 588
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : arrêt, chemins de fer luxembourgeois, pension d'invalidité et de survie