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A16 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2021 et 2022 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2020

Publication : 13/01/2021

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 16

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : Fédération luxembourgeoise des laboratoires d'analyses médicales, analyse de laboratoire, analyse médicale, biologie clinique, laboratoire

A1196 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/11/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1196

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, analyse médicale

Sujets secondaires : Fédération luxembourgeoise des laboratoires d'analyses médicales, analyse de laboratoire, convention, laboratoire, tarif

A1106 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 36 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération des Laboratoires d’Analyses Médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 2018 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1106

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, analyse médicale, laboratoire

Sujets secondaires : Fédération luxembourgeoise des laboratoires d'analyses médicales, convention, nomenclature

A261 : Rectificatif de la Convention entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d'analyses médicales et la Caisse nationale de santé, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : Santé

Sujets principaux : analyse médicale, convention

Sujets secondaires : Fédération luxembourgeoise des laboratoires d'analyses médicales, Société luxembourgeoise de biologie clinique

A199 : Convention entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d'analyses médicales et la Caisse nationale de santé, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

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Acte modifié

Signature : 10/06/2015

Publication : 20/10/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 199

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, analyse médicale, convention

Sujets secondaires : Fédération luxembourgeoise des laboratoires d'analyses médicales, Société luxembourgeoise de biologie clinique, analyse de laboratoire