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A980 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif.

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 25/10/2018

Prise d'effet : 29/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 980

Auteur : Finances, Sports

Sujets principaux : programme quinquennal

Sujets secondaires : Fonds d'équipement sportif national, sport, équipement

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 24/07/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 610

Auteur : Finances, Sports

Sujets principaux : programme quinquennal

Sujets secondaires : Fonds d'équipement sportif national, sport, équipement