Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  • luxembourg.lu
  • gouvernement.lu
  • guichet.lu
  • Autres sites
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu
  • Mémorial A
    • Recherche
    • Codes
    • Recueils
    • Textes UE
    • Projets
    • Archives et annexes
  • Mémorial B
    • Recherche
    • Archives
  • Mémorial C
    • Recherche
    • Archives
  • Recherche avancée
  • Graphiques
  • My LEGIBOX Se connecter
  • V1.9.7 - 202010071413

Accueil Recherche dans le mémorial A
Votre sélection :
Organisme concerné : Fonds de péréquation conjoncturale
Série : A
Statut : Tous
X Réinitialiser les critères
Affinez votre recherche
Série
Dates de signature
De  à 

Dates de publication
Types
Types (autres)

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Actes modificatifs
Statut
Transpose directive UE
Organisme concerné
Thématique
Auteur

29 Résultats correspondent à votre recherche

A14 : Règlement grand-ducal du 15 février 1989 portant suspension pour l'exercice budgétaire 1989 de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1989

Publication : 17/03/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A7 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 1988 portant suspension pour l'exercice budgétaire 1988 de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1988

Publication : 13/02/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A3 : Règlement grand-ducal du 16 janvier 1987 portant suspension pour l'exercice budgétaire 1987 de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1987

Publication : 28/01/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A68 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 1985 portant suspension pour l'exercice budgétaire 1986 de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1985

Publication : 08/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A89 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 1984 portant suspension pour l'exercice budgétaire 1985 de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1984

Publication : 29/09/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A99 : Règlement grand-ducal du 11 novembre 1983 portant suspension pour l'exercice budgétaire 1984 de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1983

Publication : 30/11/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A16 : Règlement grand-ducal du 28 février 1983 portant prélèvement d'une partie de l'avoir du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1983

Publication : 21/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A89 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 1982 portant suspension pour l'exercice budgétaire 1983 de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1982

Publication : 27/10/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A79 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 1981 portant prélèvement d'une partie de l'avoir du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1981

Publication : 10/11/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A59 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 1981 portant suspension pour les exercices budgétaires 1981 et 1982 de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale créé par la loi du 11 décembre 1967.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1981

Publication : 28/08/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A7 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 1981 portant suspension pour l'exercice budgétaire 1980 de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale créé par la loi du 11 décembre 1967.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1981

Publication : 18/02/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A69 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 1980 portant prélèvement d'une partie de l'avoir du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1980

Publication : 16/10/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A7 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 1980 portant suspension de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale pour l'exercice budgétaire 1979.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1980

Publication : 14/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A21 : Règlement grand-ducal du 27 février 1979 portant suspension de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale pour l'exercice budgétaire 1978.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1979

Publication : 21/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A9 : Règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant suspension de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale pour l'exercice budgétaire 1977.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1978

Publication : 07/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A23 : Règlement grand-ducal du 20 avril 1977 portant suspension pour l'exercice budgétaire 1976 de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1977

Publication : 13/05/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A20 : Règlement grand-ducal du 10 avril 1976 portant fixation des taux des contributions de l'Etat et des communes à l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale pour l'exercice 1975.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1976

Publication : 30/04/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A83 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 1975 portant prélèvement d'une partie de l'avoir du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1975

Publication : 19/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 83

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A59 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 18 août 1975 portant institution d'un comité de conjoncture.

Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/02/2008

Signature : 22/09/1975

Publication : 22/09/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A55 : Règlement grand-ducal du 18 août 1975 portant institution d'un comité de conjoncture.

Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/02/2008

Signature : 18/08/1975

Publication : 28/08/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A24 : Règlement grand-ducal du 10 avril 1975 portant fixation pour l'exercice budgétaire 1974 du taux des contributions de l'Etat et des communes à l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1975

Publication : 29/04/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A22 : Règlement grand-ducal du 8 mars 1974 portant fixation pour l'exercice budgétaire 1973 du taux des contributions de l'Etat et des communes à l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1974

Publication : 05/04/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A12 : Règlement grand-ducal du 15 février 1973 portant fixation pour l'exercice budgétaire 1972 du taux des contributions de l'Etat et des communes à l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1973

Publication : 03/03/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A10 : Règlement grand-ducal du 10 février 1972 portant fixation pour l'exercice budgétaire 1971 du taux des contributions de l'Etat et des communes à l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1972

Publication : 04/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A19 : Règlement grand-ducal du 9 mars 1971 portant fixation pour l'exercice budgétaire 1970 du taux des contributions de l'Etat et des communes à l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1971

Publication : 26/03/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

  • < Précédent
  • Publications journalières regroupées
  • Newsletter
  • Aide et à propos
  • RSS
  • Abonnements
  • ELI
  • Projet Casemates
  • Contact