Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  • luxembourg.lu
  • gouvernement.lu
  • guichet.lu
  • Autres sites
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu
  • Mémorial A
    • Recherche
    • Codes
    • Recueils
    • Textes UE
    • Projets
    • Archives et annexes
  • Mémorial B
    • Recherche
    • Archives
  • Mémorial C
    • Recherche
    • Archives
  • Recherche avancée
  • Graphiques
  • My LEGIBOX Se connecter
  • V1.9.7 - 202010071413

Accueil Recherche dans le mémorial A
Votre sélection :
Organisme concerné : Inspection du Travail et des Mines
Série : A
Statut : Tous
X Réinitialiser les critères
Affinez votre recherche
Série
Dates de signature
De  à 

Dates de publication
Types
Types (autres)

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Actes modificatifs
Statut
Transpose directive UE
Organisme concerné
Thématique
Voir plus...

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Auteur

63 Résultats correspondent à votre recherche

A304 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant introduction d’une série de mesures en matière de sécurité et santé au travail dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 304

Auteur : Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, sécurité et santé au travail, état de crise

Sujets secondaires : Direction de la santé, Inspection du Travail et des Mines, conditions de travail, contrat de travail, droit du travail, hygiène, licenciement, masque, matériel sanitaire, obligations, salarié

A466 : Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État - Article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015 - RECTIFICATIF.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 04/07/2019

Prise d'effet : 08/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 466

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A449 : Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État - Article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 05/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 449

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A113 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 05/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Économie

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/29/jo

A45 : Arrêté ministériel du 29 février 2012 portant interdiction de la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/02/2012

Publication : 15/03/2012

Prise d'effet : 01/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

A256 : Loi du 14 décembre 2011
- portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides;
- modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 14/12/2011

Publication : 19/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 256

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/127/jo

A96 : Loi du 27 mai 2010
- portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte);
- concernant la mise à disposition de machines;
- concernant les machines d'occasion.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Signature : 27/05/2010

Publication : 29/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/42/jo

A96 : Règlement grand-ducal du 11 juin 2010
- modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes;
- modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs;
- abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 8 janvier 1992 relatif aux machines.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 11/06/2010

Publication : 29/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/42/jo

A4 : Règlement ministériel du 22 décembre 2009 déterminant la carte d'identité de service des fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Inspection du travail et des mines.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : personnel

A130 : Règlement grand-ducal du 19 août 2008 déterminant l'organisation et les matières de l'examen spécial prévu à l'article 8 de la loi du 21 décembre 2007 portant:
a) réforme de l'Inspection du travail et des mines
b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail
c) modification de l'article L.142-3 du Code du travail.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/08/2008

Publication : 28/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 130

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : droit du travail, examen

A59 : Loi du 12 mai 1999 modifiant
1. la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement;
2. la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'Inspection du travail et des mines.

Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2016

Signature : 12/05/1999

Publication : 28/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 59

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement, Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : personnel

A51 : Règlement grand-ducal du 30 juin 1997 portant 3e modification du règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques.

Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/08/2000

Signature : 30/06/1997

Publication : 22/07/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 51

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

A27 : Règlement grand-ducal du 14 avril 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 13 octobre 1978 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Inspection du travail et des mines.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 14/04/1997

Publication : 22/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 27

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : personnel

A96 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif à
a) la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses
b) la modification du règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 relatif aux matériels et engins de chantier.

Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2002

Signature : 08/12/1996

Publication : 31/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1995/27/jo

A96 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 1996 complétant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI).

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 08/12/1996

Publication : 31/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1993/68/jo

A68 : Règlement ministériel du 8 août 1996 modifiant le règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 08/08/1996

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : contrôle

A52 : Règlement ministériel du 30 juillet 1996 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Signature : 30/07/1996

Publication : 19/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 52

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : norme

A38 : Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Signature : 06/05/1996

Publication : 07/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 38

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : contrôle

A26 : Règlement grand-ducal du 12 avril 1996 portant 2ème modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines ainsi que 1ère modification du règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines.

Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/2010

Signature : 12/04/1996

Publication : 26/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 26

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

A97 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif aux appareils à gaz.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 22/11/1995

Publication : 22/12/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 97

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

A70 : Règlement grand-ducal du 18 août 1995 portant 2ième modification du règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et réglementations techniques.

Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/08/2000

Signature : 18/08/1995

Publication : 25/08/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 70

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

A69 : Règlement ministériel du 14 juillet 1995 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Signature : 14/07/1995

Publication : 24/08/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 69

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : norme

A28 : Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples.

Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/07/2016

Signature : 28/03/1995

Publication : 10/04/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 28

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1993/68/jo

A28 : Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 28/03/1995

Publication : 10/04/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 28

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1989/686/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1993/68/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1993/95/jo

A28 : Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant les produits de construction.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 28/03/1995

Publication : 10/04/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 28

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1993/68/jo
  • < Précédent
  • Publications journalières regroupées
  • Newsletter
  • Aide et à propos
  • RSS
  • Abonnements
  • ELI
  • Projet Casemates
  • Contact