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A466 : Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État - Article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015 - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 04/07/2019

Prise d'effet : 08/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 466

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A449 : Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État - Article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015.

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Acte modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 05/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 449

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A113 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 05/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Économie

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A45 : Arrêté ministériel du 29 février 2012 portant interdiction de la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/02/2012

Publication : 15/03/2012

Prise d'effet : 01/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

A256 : Loi du 14 décembre 2011
- portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides;
- modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/2011

Publication : 19/12/2011

Prise d'effet : 22/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 256

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A96 : Loi du 27 mai 2010
- portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte);
- concernant la mise à disposition de machines;
- concernant les machines d'occasion.

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Acte modifié

Signature : 27/05/2010

Publication : 29/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A96 : Règlement grand-ducal du 11 juin 2010
- modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes;
- modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs;
- abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 8 janvier 1992 relatif aux machines.

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Acte modificatif

Signature : 11/06/2010

Publication : 29/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A4 : Règlement ministériel du 22 décembre 2009 déterminant la carte d'identité de service des fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Inspection du travail et des mines.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : personnel

A130 : Règlement grand-ducal du 19 août 2008 déterminant l'organisation et les matières de l'examen spécial prévu à l'article 8 de la loi du 21 décembre 2007 portant:
a) réforme de l'Inspection du travail et des mines
b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail
c) modification de l'article L.142-3 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/08/2008

Publication : 28/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 130

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : examen

A59 : Loi du 12 mai 1999 modifiant
1. la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement;
2. la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'Inspection du travail et des mines.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2016

Signature : 12/05/1999

Publication : 28/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 59

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de l'Environnement, Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : personnel

A51 : Règlement grand-ducal du 30 juin 1997 portant 3e modification du règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/08/2000

Signature : 30/06/1997

Publication : 22/07/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 51

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

A27 : Règlement grand-ducal du 14 avril 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 13 octobre 1978 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Inspection du travail et des mines.

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Acte modificatif

Signature : 14/04/1997

Publication : 22/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 27

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : personnel

A96 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 1996 complétant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI).

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Acte modificatif

Signature : 08/12/1996

Publication : 31/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A96 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif à
a) la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses
b) la modification du règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 relatif aux matériels et engins de chantier.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2002

Signature : 08/12/1996

Publication : 31/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A68 : Règlement ministériel du 8 août 1996 modifiant le règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.

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Acte modificatif

Signature : 08/08/1996

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : contrôle

A52 : Règlement ministériel du 30 juillet 1996 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte modifié

Signature : 30/07/1996

Publication : 19/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 52

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : norme

A38 : Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.

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Acte modifié

Signature : 06/05/1996

Publication : 07/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 38

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : contrôle

A26 : Règlement grand-ducal du 12 avril 1996 portant 2ème modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines ainsi que 1ère modification du règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/2010

Signature : 12/04/1996

Publication : 26/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 26

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

A97 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif aux appareils à gaz.

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Acte modificatif

Signature : 22/11/1995

Publication : 22/12/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 97

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

A70 : Règlement grand-ducal du 18 août 1995 portant 2ième modification du règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et réglementations techniques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/08/2000

Signature : 18/08/1995

Publication : 25/08/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 70

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

A69 : Règlement ministériel du 14 juillet 1995 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte modifié

Signature : 14/07/1995

Publication : 24/08/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 69

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : norme

A28 : Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/07/2016

Signature : 28/03/1995

Publication : 10/04/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 28

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A28 : Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle.

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Acte modificatif

Signature : 28/03/1995

Publication : 10/04/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 28

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A28 : Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant les produits de construction.

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Acte modificatif

Signature : 28/03/1995

Publication : 10/04/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 28

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A18 : Règlement ministériel du 7 février 1995 portant mise à jour du Catalogue I.T.M. des normes européennes applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte modifié

Signature : 07/02/1995

Publication : 09/03/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 18

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : norme