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Organisme concerné : Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse
Série : A
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A541 : Loi du 1er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 16/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 541

Auteur : Enfance et Jeunesse, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, création, encadrement scolaire, enfant, hébergement, jeunesse, maison d'enfants de l'État, organisation, prévention

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