Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

3 Résultats correspondent à votre recherche

A7 : Arrêté du 6 février 1930 portant nomination des membres de l'Office de patronage des victimes d'un accident du travail.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1930

Publication : 10/02/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 7

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office de patronage des victimes

Sujets secondaires : nomination

A67 : Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1929 portant institution d'un office de patronage des victimes d'un accident du travail.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/05/1959

Signature : 27/12/1929

Publication : 28/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 67

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office de patronage des victimes

Sujets secondaires : création

A67 : Arrêté du 27 décembre 1929 concernant la composition et le fonctionnement de l'office de patronage des victimes d'un accident du travail.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/05/1959

Signature : 27/12/1929

Publication : 28/12/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 67

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office de patronage des victimes

Sujets secondaires : organisation