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A76 : Règlement grand-ducal du 16 septembre 1986 portant fixation, pour les employés publics statutaires de l'office des assurances sociales briguant un emploi dans la carrière supérieure du chargé d'études-informaticien, de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu par l'article 18, paragraphe premier, du règlement grand-ducal modifié du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne, tel qu'il a été rendu applicable aux employés publics statutaires des organismes de sécurité sociale par règlement grand-ducal du 31 mars 1980.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1986

Publication : 26/09/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : examen

A7 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 30 mars 1977 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/09/1993

Signature : 27/02/1978

Publication : 27/02/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 7

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A33 : Règlement ministériel du 8 juin 1977 pris en application de l'article 7 du règlement grand-ducal du 30 mars 1977 concernant le statut du personnel de l'Office des assurances sociales et portant organisation des examens-concours de la carrière inférieure de l'expéditionnaire-informaticien et de la carrière moyenne de l'informaticien diplômé du Centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1977

Publication : 17/06/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 33

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A72 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 1975 portant modification de l'article 9 du règlement grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel de l'office des assurances sociales.

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Acte modificatif

Signature : 12/11/1975

Publication : 17/11/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 72

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A32 : Règlement grand-ducal du 12 mai 1975 portant organisation et fonctionnement du centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale.

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Acte modifié

Signature : 12/05/1975

Publication : 04/06/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 32

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : réglementation

A43 : Règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 10/05/1974

Publication : 31/05/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 43

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A43 : Règlement grand-ducal du 21 mai 1974 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'office des assurances sociales.

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Acte modificatif

Signature : 21/05/1974

Publication : 31/05/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 43

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A7 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 1971 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'office des assurances sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1971

Publication : 03/02/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 7

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A39 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 11 mai 1970 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'office des assurances sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1970

Publication : 14/07/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 39

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A26 : Règlement grand-ducal du 11 mai 1970 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'office des assurances sociales.

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Acte modifié

Signature : 11/05/1970

Publication : 15/05/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 26

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A45 : Règlement grand-ducal du 16 août 1966 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des assurances sociales.

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Acte modifié

Signature : 16/08/1966

Publication : 24/08/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 45

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A31 : Règlement grand-ducal du 8 juin 1966 ayant pour objet de compléter le règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des assurances sociales

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Acte modificatif

Signature : 08/06/1966

Publication : 24/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 31

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A78 : Règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des assurances sociales.

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Acte modifié

Signature : 21/10/1964

Publication : 31/10/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 78

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A21 : Règlement grand-ducal du 19 avril 1963 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales.

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Acte modificatif

Signature : 19/04/1963

Publication : 22/04/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 21

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A71 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 1962 rendant applicables au personnel de l'Office des assurances sociales les dispositions du règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation pour l'année 1962 d'une indemnité d'attente complémentaire aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat et du règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation pour 1962 d'une indemnité d'attente complémentaire à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1962

Publication : 28/12/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 71

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : indemnité

A34 : Règlement grand-ducal du 21 juin 1962 rendant applicables au personnel de l'Office des assurances sociales les dispositions du règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat et du règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1962

Publication : 26/06/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 34

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : indemnité

A59 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1961 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances Sociales les dispositions de l'article 8 de la loi du 20 mai 1961 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1961 et les dispositions des règlements grand-ducaux du 11 décembre 1961 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente:
1) aux fonctionnaireset pensionnés de l'Etat;
2) à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1961

Publication : 27/12/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 59

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A23 : Arrêté grand-ducal du 20 juin 1961 rendant applicalbes au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'article 8 de la loi du 20 mai 1961 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1961 et les dispositions des règlements grand-ducaux du 14 juin 1961 ayant pour objet l'allocation d'une indemnités d'attente:
1) aux fonctionnaires de l'Etat,
2) à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1961

Publication : 30/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 23

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A12 : Arrêté grand-ducal du 23 mars 1961 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'0ffice des Assurances sociales.

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Acte modificatif

Signature : 23/03/1961

Publication : 08/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 12

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A69 : Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire au personnel de l'Office des Assurances sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1960

Publication : 29/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 69

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : indemnité

A55 : Arrêté grand-ducal du 30 août 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960, ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1960

Publication : 15/09/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 55

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : indemnité

A44 : Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1960

Publication : 22/07/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 44

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A17 : Arrêté grand-ducal du 8 avril 1959 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1958 portant détermination des fonctions auxquelles est attaché un logement de service; de la loi du 11 août 1958 portant validation et modification de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; de l'arrêté grand-ducal du 3 décembre 1958 réglant les modalités de la revision périodique des pensions à payer par l'Etat, conformément à l'article 18 VI de la loi du 26 mai 1954 réglant les pension des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1959

Publication : 23/04/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 17

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A19 : Arrêté grand-ducal du 26 mars 1958 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales.

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Acte modifié

Signature : 26/03/1958

Publication : 01/04/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 19

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

A11 : Arrêté grand-ducal du 10 février 1958 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956 et 29 octobre 1957, sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1958

Publication : 01/03/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 11

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : indemnité