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A587 : Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016 - Adhésion du Monténégro.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2017

Publication : 21/06/2017

Prise d'effet : 05/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 587

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation du traité de l'Atlantique nord, adhésion

A139 : Loi du 24 juillet 2007 portant approbation de l'Accord OTAN sur la communication, à des fins de défense, d'informations techniques, fait à Bruxelles, le 19 octobre 1970.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2007

Publication : 14/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 139

Auteur : Défense

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation du traité de l'Atlantique nord

A113 : Loi du 15 juin 2004 portant approbation de l'Accord sur la Sécurité des Informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord avec ses annexes 1, 2 et 3 signé par le Luxembourg le 14 juillet 1998.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2004

Publication : 12/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 113

Auteur : Défense

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation du traité de l'Atlantique nord