Publication : 21/01/2021
Prise d'effet : 22/12/2020
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 542
Auteur : Justice
Sujets principaux : audience, procédure
Sujets secondaires : Police judiciaire, avocat, coronavirus, droit pénal, délai, juge d'instruction, juridiction administrative, juridiction judiciaire, liberté provisioire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, notification, officier, pandémie, perquisition, procédure pénale, tribunal d'arrondissement, témoin
Signature : 29/04/2020
Publication : 29/04/2020
Prise d'effet : 29/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 341
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Police judiciaire, avocat, centre pénitentiaire, communication électronique, exécution des peines, greffe, interrogatoire, juge d'instruction, notification, notification par le greffe, officier, peine, peine correctionnelle, peine criminelle, perquisition, procédure, procédure pénale
Signature : 07/09/2018
Publication : 27/09/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 879
Auteur : Justice, Sécurité intérieure
Sujets principaux : Police grand-ducale, Police judiciaire
Sujets secondaires : formation professionnelle, programme
Signature : 07/09/2018
Publication : 27/09/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 878
Auteur : Immigration et Asile, Justice, Sécurité intérieure
Sujets principaux : Police judiciaire
Sujets secondaires : admission, aéroport, contrôle, examen, formation, recrutement
Signature : 18/07/2018
Publication : 28/07/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 621
Auteur : Sécurité intérieure
Sujets principaux : Police grand-ducale
Sujets secondaires : Inspection Générale de la Police, Police judiciaire, organisation, personnel, réforme, sécurité de l'État, traitement
Signature : 22/07/2008
Publication : 27/08/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 126
Plus en vigueur : 01/10/2018
Signature : 13/06/2008
Publication : 26/06/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 86
Plus en vigueur : 06/07/2001
Signature : 10/08/1992
Publication : 20/08/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 62
Plus en vigueur : 01/08/2018
Signature : 29/05/1992
Publication : 05/06/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 36
Signature : 25/01/1851
Publication : 05/02/1851
Année et numéro de Mémorial : 1851 / 12
Plus en vigueur : 16/12/1862
Signature : 06/02/1842
Publication : 06/02/1842
Année et numéro de Mémorial : 1842 / 10
Plus en vigueur : 16/12/1862
Signature : 31/12/1841
Publication : 12/01/1842
Année et numéro de Mémorial : 1842 / 4