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A24 : Règlement ministériel du 20 décembre 2017 modifiant le Règlement ministériel du 27 mai 2016 portant fixation des critères de présentation et de forme des documents destinés à la publication au Recueil électronique des sociétés et associations.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2017

Publication : 11/01/2018

Prise d'effet : 11/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : Registre de commerce et des sociétés

Sujets secondaires : publication, société commerciale

A1032 : Loi du 30 novembre 2017 portant
1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail
2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1032

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés, licenciement, maintien dans l'emploi, préretraite, salaire

A296 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 296

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A149 : Règlement grand-ducal du 1er août 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 decembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte modificatif

Signature : 01/08/2016

Publication : 01/08/2016

Prise d'effet : 02/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 149

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A94 : Loi du 27 mai 2016 modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, - la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif; - l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative au sursis de paiement, au concordat préventif de faillite par l'institution du régime de gestion contrôlée; - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles; - la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg; - la loi modifiée du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique; - la loi modifiée du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE); - la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit; - la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance de droit luxembourgeois aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurance de droit étranger; - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR); - la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de SEPCAV et ASSEP; - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances; - la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2016

Publication : 30/05/2016

Prise d'effet : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 94

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A94 : Règlement ministériel du 27 mai 2016 portant fixation des critères de présentation et de forme des documents destinés à la publication au Recueil électronique des sociétés et associations.

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Acte modifié

Signature : 27/05/2016

Publication : 30/05/2016

Prise d'effet : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 94

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A94 : Règlement grand-ducal du 27 mai 2016 modifiant:
1. le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises;
2. le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial.

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Acte modificatif

Signature : 27/05/2016

Publication : 30/05/2016

Prise d'effet : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 94

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A258 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant la forme et le contenu des schémas de présentation du bilan et du compte de profits et pertes et portant exécution des articles 34, 35, 46 et 47 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 28/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 258

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

Directive UE transposée :

A155 : Règlement grand-ducal du 1er août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte modificatif

Signature : 01/08/2014

Publication : 11/08/2014

Prise d'effet : 01/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 155

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A177 : Loi du 30 juillet 2013 portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et modifiant: (1) le titre II du livre Ier du code de commerce (2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (3) la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

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Acte modificatif

Signature : 30/07/2013

Publication : 02/10/2013

Prise d'effet : 06/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 177

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A262 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2011 déterminant la procédure de dépôt de la liasse comptable auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés, les conditions de contrôles arithmétiques et logiques concernant les comptes annuels et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 21/12/2011

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 262

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A101 : Règlement grand-ducal du 11 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte modificatif

Signature : 11/06/2010

Publication : 05/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 101

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A80 : Loi du 20 avril 2009 sur le dépôt par voie électronique auprès du registre de commerce et des sociétés modifiant
- le titre I de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et
- la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

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Acte modificatif

Signature : 20/04/2009

Publication : 27/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 80

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

Directive UE transposée :

A80 : Règlement grand-ducal du 22 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte modifié

Signature : 22/04/2009

Publication : 27/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 80

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

Directive UE transposée :

A21 : Règlement grand-ducal du 25 février 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés, la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte modificatif

Signature : 25/02/2007

Publication : 01/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

Directive UE transposée :

A198 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant sur la composition, l'organisation, les procédures et les méthodes de travail de la commission des normes comptables.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2006

Publication : 23/11/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 198

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A167 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2006

Publication : 15/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 167

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

Directive UE transposée :

A143 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2006 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2006

Publication : 18/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 143

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

Directive UE transposée :

A51 : Règlement grand-ducal du 24 mars 2004 portant modification du règlement grand-ducal du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés et les comptes annuels des entreprises.

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Acte modificatif

Signature : 24/03/2004

Publication : 01/04/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 51

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A15 : Règlement grand-ducal du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte modifié

Signature : 23/01/2003

Publication : 30/01/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A149 : Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales.

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Acte modifié

Signature : 19/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 149

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

Directive UE transposée :

A63 : Texte coordonné du 10 septembre 1991 de la loi modifiée du 23 décembre 1909 portant création d'un registre de commerce et des sociétés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2003

Signature : 10/09/1991

Publication : 10/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 63

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A63 : Texte coordonné du 10 septembre 1991 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 décembre 1909 concernant l'exécution de la loi sur le registre de commerce et des sociétés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2003

Signature : 10/09/1991

Publication : 10/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 63

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A84 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1909 concernant l'exécution de la loi du même jour sur le registre de commerce et des sociétés, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 27 décembre 1980 et 26 avril 1987. Texte coordonné du 12 octobre 1987.

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Acte modifié

Signature : 12/10/1987

Publication : 12/10/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 84

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

A84 : Loi du 23 décembre 1909 portant création d'un registre de commerce et des sociétés, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 12 décembre 1972, 4 février 1974, 26 août 1975, 25 août 1983, 21 février 1985 et 26 avril 1987. Texte coordonné du 12 octobre 1987.

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Acte modifié

Signature : 12/10/1987

Publication : 12/10/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 84

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés