Signature : 13/01/2019
Publication : 15/01/2019
Prise d'effet : 01/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 15
Auteur : Justice
Sujets principaux : Registre de commerce et des sociétés
Sujets secondaires : blanchiment, commerce, société commerciale
Directive UE transposée :
Signature : 01/08/2018
Publication : 11/09/2018
Prise d'effet : 15/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 790
Auteur : Justice
Sujets principaux : Registre de commerce et des sociétés, comptabilité
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 20/12/2017
Publication : 11/01/2018
Prise d'effet : 11/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 24
Auteur : Justice
Sujets principaux : Registre de commerce et des sociétés
Sujets secondaires : publication, société commerciale
Signature : 30/11/2017
Publication : 07/12/2017
Prise d'effet : 11/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1032
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : chômage
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés, licenciement, maintien dans l'emploi, préretraite, salaire
Signature : 23/12/2016
Publication : 27/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 296
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Signature : 01/08/2016
Publication : 01/08/2016
Prise d'effet : 02/08/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 149
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Signature : 27/05/2016
Publication : 30/05/2016
Prise d'effet : 01/06/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 94
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Signature : 27/05/2016
Publication : 30/05/2016
Prise d'effet : 01/06/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 94
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Signature : 27/05/2016
Publication : 30/05/2016
Prise d'effet : 01/06/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 94
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Signature : 18/12/2015
Publication : 28/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 258
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Directive UE transposée :
Signature : 01/08/2014
Publication : 11/08/2014
Prise d'effet : 01/11/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 155
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Signature : 30/07/2013
Publication : 02/10/2013
Prise d'effet : 06/10/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 177
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Signature : 14/12/2011
Publication : 21/12/2011
Prise d'effet : 01/01/2012
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 262
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Signature : 11/06/2010
Publication : 05/07/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 101
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Signature : 20/04/2009
Publication : 27/04/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 80
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Directive UE transposée :
Signature : 22/04/2009
Publication : 27/04/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 80
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Directive UE transposée :
Signature : 25/02/2007
Publication : 01/03/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 21
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Directive UE transposée :
Signature : 10/11/2006
Publication : 23/11/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 198
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Signature : 11/09/2006
Publication : 15/09/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 167
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Directive UE transposée :
Signature : 24/07/2006
Publication : 18/08/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 143
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Directive UE transposée :
Signature : 24/03/2004
Publication : 01/04/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 51
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Signature : 23/01/2003
Publication : 30/01/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 15
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Signature : 19/12/2002
Publication : 31/12/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 149
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 03/01/2003
Signature : 10/09/1991
Publication : 10/09/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 63
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés
Plus en vigueur : 02/02/2003
Signature : 10/09/1991
Publication : 10/09/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 63
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés