Recherche sur le mémorial A

A85 : Règlement grand-ducal du 7 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours 2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 07/05/2015

Publication : 08/05/2015

Prise d'effet : 12/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A34 : Règlement grand-ducal du 12 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours 2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 12/02/2015

Publication : 04/03/2015

Prise d'effet : 08/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A121 : Règlement ministériel du 2 juillet 2013 fixant les régions de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 20/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A185 : Règlement grand-ducal du 28 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation:
1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours;
2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 28/09/2010

Publication : 20/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 185

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A128 : Règlement ministériel du 26 juillet 2010 fixant les régions de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/2013

Signature : 26/07/2010

Publication : 05/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A94 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation
1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours
2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Date de dernière modification : 25/06/2010

Signature : 06/05/2010

Publication : 25/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A109 : Règlement ministériel du 28 décembre 1993 portant exécution de l'article 22 du règlement grand-ducal du 7 mai 1992 portant organisation du service d'incendie et de sauvetage.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A34 : Règlement grand-ducal du 7 mai 1992 portant organisation du service d'incendie et de sauvetage.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/06/2010

Signature : 07/05/1992

Publication : 27/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune, Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A9 : Loi du 21 février 1985 ayant pour objet de modifier la loi dite Feuerschutzsteuergesetz du 1er février 1939.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 21/02/1985

Publication : 28/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A6 : Règlement ministériel du 9 janvier 1980 modifiant le règlement ministériel du 25 janvier 1977 portant réorganisation du Service d'incendie dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 09/01/1980

Publication : 08/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A63 : Arrêté ministériel du 28 septembre 1973 portant approbation d'une modification des statuts de la Caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1973

Publication : 31/10/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A22 : Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 portant nouvelle fixation de la limite d'âge des sapeurs pompiers professionnels.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1967

Publication : 05/04/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A8 : Accord du 7 février 1963 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française sur l'assistance mutuelle entre les services d'incendie et de secours luxembourgeois et français.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/04/2016

Signature : 07/02/1963

Publication : 09/02/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 8

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A900 : Loi du 1er février 1939 dite Feuerschutzsteuergesetz und Durchführungsbestimmungen des Gesetzes.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Date de dernière modification : 24/11/2009

Signature : 01/02/1939

Publication : 01/01/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 900

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune, Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A61 : Circulaire ministérielle aux communes du 30 octobre 1907 relative au service d'incendie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1907

Publication : 09/11/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A5 : Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1907 concernant l'exécution de la loi du 22 avril 1905, sur l'établissement d'un impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1907

Publication : 09/02/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A20 : Loi du 22 avril 1905 concernant l'établissement d'un impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1905

Publication : 28/04/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A17 : Circulaire ministérielle du 23 mars 1904 concernant l'acquisition par les communes de matériel à incendie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1904

Publication : 29/03/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A52 : Circulaire ministérielle du 8 juillet 1903 concernant le matériel à incendie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1903

Publication : 18/07/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

19 Résultats correspondent à votre recherche