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A223 : Accord relatif au Service International de Recherches, fait à Berlin, le 9 décembre 2011 - Entrée en vigueur et liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2016

Publication : 07/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Service international de recherches

A92 : Loi du 23 mai 2014 portant approbation de l'Accord relatif au Service International de Recherches, signé à Berlin, le 9 décembre 2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2014

Publication : 03/06/2014

Prise d'effet : 01/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 92

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Service international de recherches

A118 : Loi du 11 juillet 2007 portant approbation du Protocole sur la modification de l'Accord instituant une Commission Internationale pour le Service International de Recherches, signé à Berlin, le 26 juillet 2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2007

Publication : 18/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 118

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Service international de recherches

A43 : Loi du 17 mai 1995 portant approbation de l'Accord relatif au statut juridique du Service International de Recherches à Arolsen, signé à Bonn, le 15 juillet 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1995

Publication : 29/05/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 43

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Service international de recherches