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Signature : 17/04/2018
Publication : 23/04/2018
Prise d'effet : 01/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 273
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Géorgie, Luxembourg, Pays-Bas, Union Européenne, réadmission
Signature : 23/11/2017
Publication : 05/04/2018
Prise d'effet : 22/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 235
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Italie, Union Européenne, droit pénal, entraide judiciaire
Signature : 26/02/2018
Publication : 21/03/2018
Prise d'effet : 01/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 212
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération
Signature : 13/03/2018
Publication : 14/03/2018
Prise d'effet : 18/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 187
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afghanistan, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération
Signature : 03/02/2018
Publication : 13/02/2018
Prise d'effet : 17/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 130
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Kazakhstan, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération
Signature : 03/02/2018
Publication : 08/02/2018
Prise d'effet : 12/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 113
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Cuba, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, État-membre
Signature : 05/12/2017
Publication : 04/01/2018
Prise d'effet : 05/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 17
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Burkina, Bénin, Cambodge, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Congo, Cuba, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liberia, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Nigeria, Norvège, Ouganda, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Roumanie, Royaume-Uni, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Swaziland, Syrie, Sénégal, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ukraine, Union Européenne, Viêt Nam, biotechnologie, diversité biologique, Émirats arabes unis
Signature : 29/11/2016
Publication : 05/12/2016
Prise d'effet : 09/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : arrêt
Signature : 10/10/2016
Publication : 10/10/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : institution
Signature : 10/10/2016
Publication : 10/10/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : institution
Signature : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 198
Signature : 29/06/2016
Publication : 29/06/2016
Prise d'effet : 01/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat
Signature : 22/06/2016
Publication : 22/06/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 104
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat
Signature : 29/03/2016
Publication : 08/04/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 57
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat
Signature : 15/03/2016
Publication : 17/03/2016
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 38
Signature : 27/11/2015
Publication : 27/11/2015
Prise d'effet : 13/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 219
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat
Signature : 19/10/2015
Publication : 27/10/2015
Prise d'effet : 31/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 204
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : coopération transfrontalière
Signature : 19/06/2015
Publication : 29/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 118
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat
Signature : 19/06/2015
Publication : 29/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 117
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat
Signature : 19/06/2015
Publication : 26/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 116
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat
Signature : 19/06/2015
Publication : 26/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 115
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat
Signature : 04/06/2015
Publication : 04/06/2015
Prise d'effet : 01/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 97
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat
Signature : 12/04/2015
Publication : 17/04/2015
Prise d'effet : 21/04/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 74
Signature : 12/04/2015
Publication : 15/04/2015
Prise d'effet : 19/04/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 69
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat
Signature : 12/04/2015
Publication : 15/04/2015
Prise d'effet : 19/04/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 69
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat