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A605 : Loi du 13 juillet 2018 portant approbation de l’Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017.

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Signature : 13/07/2018

Publication : 23/07/2018

Prise d'effet : 27/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 605

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Union Européenne, énergie atomique

A600 : Loi du 13 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille, le 7 août 2017.

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Signature : 13/07/2018

Publication : 19/07/2018

Prise d'effet : 23/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 600

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, coopération

A393 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018
1) modifiant l'arrêté grand-ducal du 29 juin 1923 portant règlement du service consulaire et introduction de certaines taxes à percevoir par les agents du corps consulaire ; et
2) abrogeant le règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant application de la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995 concernant la protection des citoyens de l'Union Européenne par les représentations diplomatiques et consulaires. 

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Signature : 15/05/2018

Publication : 18/05/2018

Prise d'effet : 22/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 393

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : protection des citoyens

Sujets secondaires : Union Européenne, assistance, consulat

Directive UE transposée :

A344 : Loi du 27 avril 2018 portant approbation de l’Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016.

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Signature : 27/04/2018

Publication : 03/05/2018

Prise d'effet : 07/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 344

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, coopération, partenariat

A273 : Protocole entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Géorgie signé à Tbilissi, le 5 septembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 22 novembre 2010 - Entrée en vigueur.

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Signature : 17/04/2018

Publication : 23/04/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 273

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Géorgie, Luxembourg, Pays-Bas, Union Européenne, réadmission

A235 : Convention établie par le Conseil conformément à l’article 34 du Traité sur l’Union européenne, relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne, faite à Bruxelles, le 29 mai 2000 - Ratification par l’Italie.

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Signature : 23/11/2017

Publication : 05/04/2018

Prise d'effet : 22/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 235

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Italie, Union Européenne, droit pénal, entraide judiciaire

A212 : Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part, signé à Phnom Penh, le 11 juillet 2012 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Signature : 26/02/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 01/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 212

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A187 : Loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich, le 18 février 2017.

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Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 187

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A130 : Loi du 3 février 2018 portant approbation de l’Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015.

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Signature : 03/02/2018

Publication : 13/02/2018

Prise d'effet : 17/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 130

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kazakhstan, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A113 : Loi du 3 février 2018 portant approbation de l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016.

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Signature : 03/02/2018

Publication : 08/02/2018

Prise d'effet : 12/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 113

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cuba, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, État-membre

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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A244 : Règlement grand-ducal du 29 novembre 2016 concernant l'exécution:
- des actes du Conseil, de la Commission et de la Banque centrale européenne ainsi que des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne
- des décisions du Comité d'arbitrage de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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Signature : 29/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 09/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : arrêt

A208 : Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 - Rectification du texte original des versions française, portugaise et espagnole.

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Signature : 10/10/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : institution

A208 : Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 - Rectification du texte original de toutes les versions linguistiques, à l'exception de la version croate.

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Signature : 10/10/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : institution

A198 : Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Dublin, le 27 septembre 1996; - Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 29 novembre 1996; - Deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997 - Adhésion de la République de Croatie.

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Signature : 20/09/2016

Publication : 20/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 198

Auteur : Justice

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : budget

A109 : Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Entrée en vigueur.

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Signature : 29/06/2016

Publication : 29/06/2016

Prise d'effet : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A104 : Accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Entrée en vigueur.

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Signature : 22/06/2016

Publication : 22/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 104

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A57 : Loi du 29 mars 2016 portant approbation du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015.

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Signature : 29/03/2016

Publication : 08/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 57

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A38 : Loi du 15 mars 2016 portant approbation de la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/UE, Euratom).

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Signature : 15/03/2016

Publication : 17/03/2016

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : budget

A219 : Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010 - Entrée en vigueur; liste des Etats liés.

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Signature : 27/11/2015

Publication : 27/11/2015

Prise d'effet : 13/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 219

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A204 : Arrêté grand-ducal du 19 octobre 2015 autorisant la création du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Autorité de gestion Programme Interreg VA Grande Région.

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Signature : 19/10/2015

Publication : 27/10/2015

Prise d'effet : 31/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 204

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : coopération transfrontalière

A118 : Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de l'Iraq, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2015

Publication : 29/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 118

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A117 : Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013.

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Signature : 19/06/2015

Publication : 29/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 117

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A116 : Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2015

Publication : 26/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 116

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A115 : Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh (Cambodge) le 11 juillet 2012.

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Signature : 19/06/2015

Publication : 26/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 115

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat