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A662 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 arrêtant les modalités de répartition des sièges des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant modification:
1. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions et
2. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 24/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 662

Auteur : Economie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, élection, représentation du personnel

A291 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 portant fixation du nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 24/07/2017

Signature : 15/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 291

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : conseil communal

A130 : Convention sur les accords d'élection de for, conclue à La Haye, le 30 juin 2005 - Ratification de la République de Singapour.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2016

Publication : 18/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 130

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : élection

A77 : Loi du 12 avril 2015 modifiant l'article 126 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte modificatif

Signature : 12/04/2015

Publication : 22/04/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 77

Auteur : Etat

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

A35 : Règlement grand-ducal du 27 février 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2004 portant fixation des jetons de présence et des indemnités des personnes composant les bureaux de vote lors des élections législatives, européennes et communales.

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Acte modificatif

Signature : 27/02/2015

Publication : 04/03/2015

Prise d'effet : 08/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 35

Auteur : Etat

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : procédure

A169 : Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics.

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Acte modificatif

Signature : 27/08/2014

Publication : 29/08/2014

Prise d'effet : 01/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 169

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics

Sujets secondaires : élection

A83 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 28 janvier 2014 fixant au 25 mai 2014 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

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Acte modificatif

Signature : 12/05/2014

Publication : 16/05/2014

Prise d'effet : 25/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 83

Auteur : Etat

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A18 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2014 fixant au 25 mai 2014 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 10/02/2014

Signature : 28/01/2014

Publication : 10/02/2014

Prise d'effet : 25/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 18

Auteur : Etat

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A223 : Loi du 20 décembre 2013 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte modificatif

Signature : 20/12/2013

Publication : 24/12/2013

Prise d'effet : 28/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 223

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

Directive UE transposée :

DIRECTIVE 2013/1/UE DU CONSEIL du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux (...)

A143 : Arrêté ministériel du 22 juillet 2013 fixant la date des élections pour la Chambre d'agriculture.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2013

Publication : 01/08/2013

Prise d'effet : 04/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 143

Auteur : Chambres Professionnelles

Sujets principaux : Chambre d'Agriculture

Sujets secondaires : élection

A131 : Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2013 portant dissolution de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2013

Publication : 24/07/2013

Prise d'effet : 07/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 131

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : dissolution

A127 : Arrêté ministériel du 22 juillet 2013 portant fixation de la date des élections de la Chambre des salariés.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2013

Publication : 22/07/2013

Prise d'effet : 26/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 127

Auteur : Chambres Professionnelles

Sujets principaux : Chambre des salariés

Sujets secondaires : élection

A100 : Règlement grand-ducal du 13 juin 2013 ayant pour objet les élections pour la Chambre d'agriculture.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2013

Publication : 19/06/2013

Prise d'effet : 23/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 100

Auteur : Chambres Professionnelles

Sujets principaux : Chambre d'Agriculture

Sujets secondaires : élection

A150 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant règlement de l'organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Economie

Sujets principaux : Chambre de Commerce, chambre professionnelle

Sujets secondaires : élection, organisation

A150 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 déterminant le nombre exact des membres effectifs et suppléants, la composition numérique, l'énumération et la dénomination des groupes électoraux ainsi que la répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Economie

Sujets principaux : Chambre de Commerce, chambre professionnelle

Sujets secondaires : élection, organisation

A208 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2011

Publication : 05/10/2011

Prise d'effet : 08/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 208

Auteur : Economie

Sujets principaux : chambre professionnelle, Chambre des Métiers

Sujets secondaires : élection, organisation

A208 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 déterminant le nombre de membres effectifs et suppléants de l'assemblée plénière de la Chambre des Métiers à élire, la composition numérique des groupes électoraux et le nombre de sièges réservés à chaque groupe électoral.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2011

Publication : 05/10/2011

Prise d'effet : 08/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 208

Auteur : Economie

Sujets principaux : chambre professionnelle, Chambre des Métiers

Sujets secondaires : élection, organisation

A31 : TEXTE COORDONNÉ de la loi électorale du 18 février 2003 et portant modification
- de la loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de Asselborn, Boevange/Clervaux, Hachiville et Oberwampach
- de la loi du 27 juillet 1978 portant fusion des communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette et Perlé
- de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Harlange et Mecher
- de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2011

Publication : 17/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

A29 : Loi du 13 février 2011 portant modification de:
1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte modificatif

Signature : 13/02/2011

Publication : 16/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

A116 : Arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 portant dissolution de la Chambre des députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2009

Publication : 27/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 116

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : dissolution

A38 : Texte coordonné de la loi électorale du 18 février 2003 et portant modification
- de la loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de Asselborn, Boevange/Clervaux, Hachiville et Oberwampach
- de la loi du 27 juillet 1978 portant fusion des communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette et Perlé
- de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Harlange et Mecher
- de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2009

Publication : 06/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

A25 : Règlement grand-ducal du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l'occasion des élections législatives, européennes et communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2009

Publication : 18/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 25

Auteur : Etat

Sujets principaux : parti politique

Sujets secondaires : élection

A210 : Loi du 19 décembre 2008 portant modification
1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003;
2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 210

Auteur : Etat

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

A107 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans les comités mixtes et les conseils d'administration.

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Acte modificatif

Signature : 17/07/2008

Publication : 25/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 107

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : élection

A107 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel.

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Acte modificatif

Signature : 17/07/2008

Publication : 25/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 107

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : élection

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