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Signature : 22/11/2019
Publication : 28/11/2019
Prise d'effet : 02/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 800
Auteur : Fonction publique
Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics, chambres professionnelles
Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, élection
Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 717
Auteur : Affaires étrangères et européennes, État
Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale
Sujets secondaires : BREXIT, Luxembourg, Royaume-Uni, approbation, participation, élection
Signature : 26/04/2019
Publication : 30/04/2019
Prise d'effet : 04/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 283
Auteur : Intérieur, État
Sujets principaux : élection européenne
Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Luxembourg, commune, organisation, élection
Signature : 12/04/2019
Publication : 18/04/2019
Prise d'effet : 22/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 255
Signature : 29/03/2019
Publication : 01/04/2019
Prise d'effet : 05/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 210
Auteur : Intérieur, État
Sujets principaux : élection
Sujets secondaires : commune, localité de vote
Signature : 01/03/2019
Publication : 08/03/2019
Prise d'effet : 12/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 131
Auteur : Intérieur, État
Sujets principaux : élection
Sujets secondaires : commune, localité de vote
Signature : 01/03/2019
Publication : 05/03/2019
Prise d'effet : 09/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 108
Auteur : Intérieur, État
Sujets principaux : élection
Sujets secondaires : commune, localité de vote
Signature : 08/02/2019
Publication : 12/02/2019
Prise d'effet : 16/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 63
Signature : 08/02/2019
Publication : 12/02/2019
Prise d'effet : 14/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 62
Signature : 28/01/2019
Publication : 31/01/2019
Prise d'effet : 04/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 47
Auteur : État
Sujets principaux : élection européenne
Sujets secondaires : Parlement Européen, organisation, élection
Signature : 12/10/2018
Publication : 17/10/2018
Prise d'effet : 21/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 952
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : chambres professionnelles
Sujets secondaires : Chambre des salariés, élection
Signature : 11/09/2018
Publication : 18/09/2018
Prise d'effet : 22/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 838
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie
Sujets principaux : délégation du personnel
Sujets secondaires : délégation de salariés, organisation, élection
Signature : 20/07/2018
Publication : 31/07/2018
Prise d'effet : 04/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 633
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Chambre d'agriculture, chambres professionnelles à base élective
Sujets secondaires : élection
Signature : 18/07/2018
Publication : 26/07/2018
Prise d'effet : 30/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 615
Auteur : Économie
Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles
Sujets secondaires : organisation, élection
Signature : 18/07/2018
Publication : 19/07/2018
Prise d'effet : 23/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 602
Plus en vigueur : 09/03/2019
Signature : 09/07/2018
Publication : 12/07/2018
Prise d'effet : 16/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 590
Signature : 18/06/2018
Publication : 21/06/2018
Prise d'effet : 25/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 501
Signature : 07/05/2018
Publication : 14/05/2018
Prise d'effet : 18/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 370
Auteur : Justice, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : chambres professionnelles à base élective
Signature : 17/04/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 28/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 303
Signature : 09/03/2018
Publication : 13/03/2018
Prise d'effet : 17/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 182
Auteur : Économie
Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles
Sujets secondaires : organisation, élection
Signature : 08/03/2018
Publication : 12/03/2018
Prise d'effet : 16/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 178
Signature : 15/12/2017
Publication : 18/12/2017
Prise d'effet : 22/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1085
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : délégation du personnel
Sujets secondaires : élection
Signature : 15/12/2017
Publication : 18/12/2017
Prise d'effet : 22/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1069
Plus en vigueur : 16/07/2018
Signature : 30/06/2017
Publication : 28/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 677
Signature : 20/07/2017
Publication : 24/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 662
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : conseil d'administration, représentation du personnel, élection