Signature : 28/01/2019
Publication : 31/01/2019
Prise d'effet : 04/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 47
Auteur : État
Sujets principaux : élection européenne
Sujets secondaires : Parlement Européen, organisation, élection
Signature : 24/06/2008
Publication : 04/07/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 92
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : élection européenne
Signature : 10/02/2004
Publication : 10/02/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 14
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : élection européenne
Signature : 12/12/1993
Publication : 23/12/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 98
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : élection européenne
Signature : 27/08/1977
Publication : 14/09/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 54
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : élection européenne