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A47 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2019

Publication : 31/01/2019

Prise d'effet : 04/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : élection européenne

Sujets secondaires : Parlement Européen, organisation, élection

A92 : Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 fixant au 7 juin 2009 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2008

Publication : 04/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 92

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : élection européenne

A14 : Loi du 10 février 2004 concernant la participation aux élections européennes du 13 juin 2004 des ressortissants des Etats qui deviendront membres de l'Union européenne le 1er mai 2004.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2004

Publication : 10/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 14

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : élection européenne

A98 : Loi du 12 décembre 1993 portant approbation de la Décision du Conseil du 1er février 1993 modifiant l'Acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct annexé à la Décision (76/787/CECA, CEE, EURATOM) du Conseil du 20 septembre 1976 et tel que modifié par l'article 10 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1993

Publication : 23/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 98

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : élection européenne

A54 : Loi du 27 août 1977 portant approbation de la Décision et de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct, signés à Bruxelles, le 20 septembre 1976.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1977

Publication : 14/09/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 54

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : élection européenne