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A940 : Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République arabe syrienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 17/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 940

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Syrie, ratification, sûreté nucléaire, énergie atomique

A939 : Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République arabe syrienne.

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Signature : 17/09/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 17/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 939

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Syrie, ratification, sûreté nucléaire, énergie atomique

A938 : Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique, signé à Vienne, le 1er juillet 1959 - Acceptation par la République du Congo.

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Signature : 18/09/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 18/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 938

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : République démocratique du Congo, énergie atomique

A867 : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République du Paraguay.

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Signature : 16/08/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 14/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 867

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Paraguay, adhésion, déchet radioactif, sûreté nucléaire, énergie atomique

A717 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Acceptation par la République du Panama.

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Signature : 25/07/2018

Publication : 23/08/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 717

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Panama, sûreté nucléaire, énergie atomique

A605 : Loi du 13 juillet 2018 portant approbation de l’Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017.

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Signature : 13/07/2018

Publication : 23/07/2018

Prise d'effet : 27/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 605

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Union Européenne, énergie atomique

A573 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par la Thaïlande.

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Signature : 19/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 19/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 573

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Thaïlande, ratification, sûreté nucléaire, énergie atomique

A572 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Thaïlande.

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Signature : 19/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 19/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 572

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Thaïlande, adhésion, sûreté nucléaire, énergie atomique

A386 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Déclaration d’application territoriale par la République populaire de Chine.

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Signature : 06/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 20/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 386

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chine, protection, énergie atomique

A375 : Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion par la Géorgie.

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Signature : 10/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 10/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 375

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Géorgie, énergie atomique

A117 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 11/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 10/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 117

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, énergie atomique

A116 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 11/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 10/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 116

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, énergie atomique

A21 : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République de Serbie.

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Signature : 18/12/2017

Publication : 09/01/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Serbie, déchet, énergie atomique

A20 : Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion par la République de Serbie.

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Signature : 18/12/2017

Publication : 09/01/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Serbie, énergie atomique

A936 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par la République de l’Équateur.

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Signature : 27/09/2017

Publication : 20/10/2017

Prise d'effet : 27/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 936

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A935 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Acceptation par la Principauté de Monaco.

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Signature : 18/09/2017

Publication : 20/10/2017

Prise d'effet : 18/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 935

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A934 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par l’État plurinational de Bolivie.

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Signature : 18/09/2017

Publication : 20/10/2017

Prise d'effet : 18/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 934

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A933 : Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Réserve par la République arabe syrienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2017

Publication : 20/10/2017

Prise d'effet : 24/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 933

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A932 : Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Ratification par la République arabe syrienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2017

Publication : 20/10/2017

Prise d'effet : 17/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 932

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A877 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par la République de Namibie.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/2017

Publication : 04/10/2017

Prise d'effet : 16/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 877

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A774 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par la République du Sénégal.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2017

Publication : 31/08/2017

Prise d'effet : 18/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 774

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A773 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Acceptation par la République populaire du Bangladesh.

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Signature : 04/07/2017

Publication : 31/08/2017

Prise d'effet : 04/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 773

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : protection, énergie atomique

A772 : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Cuba.

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Signature : 03/07/2017

Publication : 31/08/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 772

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A771 : Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Acceptation par la République de Cuba.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2017

Publication : 31/08/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 771

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A682 : Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2017

Publication : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 682

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

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