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A117 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 11/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 10/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 117

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, énergie atomique

A116 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 11/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 10/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 116

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, énergie atomique

A21 : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République de Serbie.

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Signature : 18/12/2017

Publication : 09/01/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Serbie, déchet, énergie atomique

A20 : Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion par la République de Serbie.

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Signature : 18/12/2017

Publication : 09/01/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Serbie, énergie atomique

A936 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par la République de l’Équateur.

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Signature : 27/09/2017

Publication : 20/10/2017

Prise d'effet : 27/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 936

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A935 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Acceptation par la Principauté de Monaco.

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Signature : 18/09/2017

Publication : 20/10/2017

Prise d'effet : 18/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 935

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A934 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par l’État plurinational de Bolivie.

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Signature : 18/09/2017

Publication : 20/10/2017

Prise d'effet : 18/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 934

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A933 : Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Réserve par la République arabe syrienne.

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Signature : 18/09/2017

Publication : 20/10/2017

Prise d'effet : 24/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 933

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A932 : Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Ratification par la République arabe syrienne.

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Signature : 18/09/2017

Publication : 20/10/2017

Prise d'effet : 17/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 932

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A877 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par la République de Namibie.

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Signature : 16/08/2017

Publication : 04/10/2017

Prise d'effet : 16/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 877

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A774 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par la République du Sénégal.

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Signature : 18/07/2017

Publication : 31/08/2017

Prise d'effet : 18/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 774

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A773 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Acceptation par la République populaire du Bangladesh.

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Signature : 04/07/2017

Publication : 31/08/2017

Prise d'effet : 04/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 773

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : protection, énergie atomique

A772 : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Cuba.

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Signature : 03/07/2017

Publication : 31/08/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 772

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A771 : Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Acceptation par la République de Cuba.

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Signature : 03/07/2017

Publication : 31/08/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 771

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A682 : Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Signature : 12/05/2017

Publication : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 682

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A351 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par la République de Madagascar.

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Signature : 03/03/2017

Publication : 03/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 351

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : protection, énergie atomique

A345 : Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la République de Madagascar.

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Signature : 03/03/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 345

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A344 : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Madagascar.

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Signature : 03/03/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 344

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : déchet, énergie atomique

A343 : Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion de la République de Madagascar.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 343

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A342 : Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la République de Madagascar.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 342

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accident et incident graves, assistance, énergie atomique

A75 : Loi du 20 juin 2001 portant approbation
- de l'Amendement de l'article VI du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique
- de l'Amendement de l'article XIV du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique
approuvés par la Conférence Générale de l'A.I.E.A., le 1er octobre 1999.

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Signature : 20/06/2001

Publication : 06/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 75

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A75 : Loi du 27 novembre 1989 portant approbation de l'Amendement à l'alinéa A.1 de l'article VI du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, approuvé par la 28e Conférence générale de l'Agence, le 27 septembre 1984.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1989

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A60 : Règlement ministériel du 24 juillet 1974 portant institution d'une commission interministérielle chargée du contrôle de l'étude pour l'implantation éventuelle d'une centrale nucléaire.

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Signature : 24/07/1974

Publication : 09/08/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 60

Auteur : Santé

Sujets principaux : commission, énergie

Sujets secondaires : énergie atomique

A26 : Loi du 12 avril 1972 portant approbation de l'Amendement à l'article VI du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, adopté par la 14e Conférence Générale de l'AIEA à Vienne.

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Signature : 12/04/1972

Publication : 20/04/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 26

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique

A15 : Loi du 21 mars 1966 portant approbation de l'amendement de l'Article VI, alinéa A - 3 du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique.

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Signature : 21/03/1966

Publication : 29/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie atomique