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A615 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00155 du 10 juillet 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 20/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 615

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : Caisse pour l'avenir des enfants, allocations familiales, arrêt, remboursement, sécurité sociale, égalité devant la loi, étude

A228 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d’assistant technique médical.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 08/04/2019

Prise d'effet : 12/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 228

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : réglementation, étude

A587 : Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 587

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : Université du Luxembourg

Sujets secondaires : accès, admission, enseignement supérieur, organisation, personnel, recherche et développement, titre, grade et diplôme, étude

A320 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l'étude préparatoire d’un projet d'aménagement général.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 320

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement général, étude

A47 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.

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Acte modificatif

Signature : 07/03/2015

Publication : 13/03/2015

Prise d'effet : 17/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 47

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : étude

A132 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 réglementant l'exercice et les attributions de la profession d'assistant social.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2013

Publication : 25/07/2013

Prise d'effet : 29/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

A113 : Règlement grand-ducal du 8 mai 2009 déterminant pour la profession d'infirmier en anesthésie et réanimation: a. l'accès aux études en vue de l'obtention du diplôme, b. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers et c. l'exercice de la profession.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 19/10/2020

Signature : 08/05/2009

Publication : 26/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 113

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

Directive UE transposée :

A185 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.

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Acte modificatif

Signature : 18/09/2007

Publication : 09/10/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 185

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : étude

A77 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2006 complétant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1999 portant organisation de la formation de l'aide-soignant.

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Acte modificatif

Signature : 27/04/2006

Publication : 08/05/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 77

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

A65 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.

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Acte modificatif

Signature : 29/04/2005

Publication : 13/05/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 65

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : étude

A65 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale.

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Acte modificatif

Signature : 29/04/2005

Publication : 13/05/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 65

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : étude

A77 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.

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Acte modifié

Signature : 26/05/2004

Publication : 28/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 77

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : médecin, profession de santé

Sujets secondaires : art de guérir, formation, organisation, étude

Directive UE transposée :

A23 : Règlement grand-ducal du 13 février 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/07/2011

Signature : 13/02/2004

Publication : 27/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : étude

Directive UE transposée :

A173 : Loi du 17 novembre 2003 relative aux études et travaux préliminaires en vue de la réalisation d'un centre national de la culture industrielle sur le site des hauts fourneaux à Belval-Ouest.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2003

Publication : 09/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 173

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : étude

A113 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 fixant
1. les conditions d'agrément des terrains de stage pour les formations de certaines professions de santé,
2. la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que l'indemnisation des membres des conseils techniques du Lycée Technique pour Professions de Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2003

Publication : 14/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 113

Auteur : Santé, Éducation nationale

Sujets principaux : Lycée Technique pour Professions de Santé, profession de santé, établissement hospitalier

Sujets secondaires : formation, infirmier, soins de santé, stage, étude

A107 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 portant organisation de la formation de l'aide soignant.

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Acte modifié

Signature : 23/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

A63 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/07/2011

Signature : 03/08/1998

Publication : 17/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 63

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : étude

A3 : Règlement grand-ducal du 10 janvier 1997 portant modification de certaines modalités ayant trait à l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier gradué, d'assistant social, d'assistant d'hygiène sociale et de masseur-kinésithérapeute.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1997

Publication : 29/01/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 3

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

A44 : Règlement grand-ducal du 11 juin 1996 portant modification du nombre des séances annuelles d'examen de certaines professions de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1996

Publication : 09/07/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

A93 : Règlement grand-ducal du 22 octobre 1995 fixant les modalités de l'examen d'admission définitive prévu à l'article 23 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1995

Publication : 23/11/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 93

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

A93 : Règlement ministériel du 25 octobre 1995 déterminant la liste des lois et règlements prévus à l'article 2 du règlement grand-ducal du 22 octobre 1995 fixant les modalités de l'examen d'admission définitive prévu à l'article 23 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1995

Publication : 23/11/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 93

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

A2 : Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé.

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Acte modifié

Signature : 11/01/1995

Publication : 19/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

A72 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 1978 portant réglementation du stage de formation pratique du médecin et de la formation de spécialisation du médecin-spécialiste.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1997

Signature : 30/07/1994

Publication : 10/08/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 72

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : étude

A21 : Règlement ministériel du 1er mars 1994 fixant le programme de la première année des études d'assistant technique médical de laboratoire ainsi que les modalités de l'examen de passage de première en deuxième année d'études.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1994

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

A109 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1993 portant organisation des études de certaines professions de santé pendant l'année scolaire 1993/94.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude